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TVA sociale ?

Publié le 03 février 2011 par Lheretique

Copé vient de relancer le débat sur la TVA sociale. J'y ai bien réfléchi de mon côté. Il me semble que là où le bât blesse, c'est le risque que les entreprises ne répercutent pas les baisses de charges reversées dans la TVA sur les salaires. Dans un tel cas de figure, la TVA sociale aboutirait à diminuer sérieusement le pouvoir d'achat. 

Il y a peut-être une solution : établir par une loi contraignante la stricte réciprocité entre surcharge de taxe sur la valeur ajoutée et décharge de charges sur les cotisations sociales.

Solution neutre pour les entreprises, mais qui améliorent leur compétitivité vis-à-vis des concurrentes qui délocalisent ou produisent là où les coûts salariaux servent de variables d'ajustement.

Dans ces conditions, on pourrait, comme le suggère Jean Arthuis, augmenter la TVA de 5 points. Le surcroît de production locale permettrait de dégager des emplois supplémentaires et des revenus en plus en termes de taxes et d'impôt.

In fine, compte-tenu du poids de notre protection sociale et de la concurrence sauvage qui sévit sur les marchés, il est foncièrement illogique de faire peser les charges sur le travail et l'entreprise. C'est le produit fini qui doit financer la protection sociale, de manière à ce que le dumping social pèse de moins en moins lourd dans le coût final du produit.


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