C’est avec stupéfaction que la Confédération Paysanne a découvert que le gouvernement a désigné le représentant du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la prochaine réunion du Traité international sur les semences.
Un point important de l’ordre du jour de la quatrième session de l’Organe Directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture qui se tiendra en Indonésie du 14 au 18 Mars prochain est l’application des droits des agriculteurs sur leurs semences, définis aux articles 6 et 9 du Traité. Pour défendre la position française sur cette question précise des droits des agriculteurs, le gouvernement français a osé désigner… le directeur des relations extérieures du GNIS :
- qui réclame à corps et à cris le paiement par les agriculteurs qui réutilisent leurs semences de ferme d’une Contribution Volontaire Obligatoire reversée directement, pour 85% de son montant, à l’industrie semencière,
- qui poursuit en justice les agriculteurs qui reproduisent des semences de ferme des dernières variétés protégées par une loi française qui les interdisait, mais n’est presque plus utilisée depuis l’adoption en 1994 d’un règlement européen qui les autorise,
- et qui envoie ses contrôleurs à la poursuite des agriculteurs qui conservent, utilisent, échangent ou vendent leurs semences de ferme.
Les industriels des semences ne supportent pas que les agriculteurs puissent bénéficier, tout comme eux et en toute légalité, du “privilège du sélectionneur” d’utiliser les variétés disponibles sur le marché pour sélectionner leurs propres variétés et d’échanger leurs semences dans le but de les sélectionner et de les conserver.
La reproduction, la sélection et la gestion dynamique des semences à la ferme sont pourtant aujourd’hui les compléments indispensables à la production de semences par la filière industrielle. En effet, seule l’adaptation locale des variétés cultivées permet de diminuer significativement ou d’abandonner l’usage des engrais et pesticides chimiques qui empoisonnent la santé et l’environnement et de rendre aux plantes la plasticité indispensable à leur adaptation aux changements climatiques de plus en plus importants et imprévisibles. La filière semencière industrielle ne peut pas et ne pourra jamais amortir la sélection et la multiplication de petits lots de semences adaptés à chaque terroir, seuls les paysans peuvent faire ce travail par multiplications successives dans leurs champs. Mais ils ne peuvent pas le faire si on leur interdit de ressemer et d’échanger leurs semences et si on les oblige de devenir totalement dépendant d’une poignée de multinationales productrices d’OGM.
Les droits des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs semences de ferme sont l’indispensable pilier de toute politique agricole durable préservant la santé, l’environnement et la souveraineté alimentaire. C’est pourquoi la Confédération Paysanne demande au gouvernement français d’engager une concertation avec les agriculteurs qui renouvellent et conservent la biodiversité cultivée avant de désigner, pour défendre sa position sur les droits des agriculteurs, un représentant des intérêts de l’ensemble de la population et non le représentant d’un lobby industriel qui milite pour leur suppression.
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Confédération Paysanne, syndicat agricole :
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