Le contrôle des transporteurs de malades par l’Assurance Maladie (3/4)

Afin de limiter les dépenses injustifiées auxquelles l’Assurance Maladie est confrontées, elle a pris la décision de mener des contrôles à l’encontre notamment des transporteurs de malades. En effet, il s’agit d’une partie du coût de la protection sociale qui est relativement méconnue alors même qu’il est extrêmement élevé. D’autre part, ce coût est également assumé partiellement par les mutuelles santé puisqu’elles interviennent à titre complémentaire. En conséquence, les mutuelles santé bénéficient de la protection indirecte des autorités Françaises. En revanche, il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles les mutuelles santé ne sont pas davantage associées à toutes ces opérations parce qu’elles sont pleinement concernées.

Ainsi en 2009, dans le département près de 25 millions d’euros ont été consacrés aux dépenses de transports soit une croissance de 6.8% par rapport à 2008. Il n’est pas certain que cette évolution reflète les besoins des patients, car on observe par ailleurs que le recours aux transports est très variable d’un département à l’autre, à pathologie comparable sans que cette variabilité s’explique totalement par le contexte (géographique/rural/urbain/densité de la population). Le département des Deux Sèvres est celui dont la dépense est la plus importante (70,3 €). Si on le compare à un autre département rural, comme la Charente, on s’aperçoit que le coût est 2 fois plus élevé pour les transports en taxi (15,0 € en Charente contre 29,4 dans le département). En outre, on constate que l’augmentation est très nette quelle que soit le mode de transport, elle est passée de 25 à 36 € en moyenne en 10 ans avec une progression relativement linéaire pour les transporteurs sanitaires, et elle est plus forte sur les transports en taxi, puisque la dépense moyenne par assuré a été multipliée par 3 en 10 ans. Dès lors, les mutuelles santé sont bénéficiaires de cette rigueur mise en œuvre par les pouvoirs publics.