Il y a quelques heures, SFR a officiellement annoncé qu‘il ne répercuterait pas la hausse de la TVA sur la facture de ses clients. Dans la foulé, Orange a également publié un communiqué dans le même sens que son concurrent. Les deux opérateurs rejoignent donc Bouygues Telecom pour limiter la casse. En effet, la hausse de la TVA n’étant pas stipulée dans les clauses d’un contrat souscrit avant le 15 novembre 2010, les clients pouvaient librement partir chez un concurrent ou un MNVO (Virgin Mobile, NRJ Mobile…) avant les 12 ou les 24 mois d’engagement et ceci sans frais.
Les questions que l’on peut se poser maintenant : que va-t-il advenir des clients qui ont pu résilier ou qui sont en cours de résiliation ? Des frais seront-il à payer ?
Concernant Orange (merci à valeriemaffiolo) :
J’ai déjà envoyé ma demande de résiliation, sera -t-elle prise en compte ?
Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011.
Concernant SFR :
Le tarif TTC n’ayant pas été modifié, toute résiliation avant la fin de la période d’engagement donnera lieu à la facturation des mois restants dus
(peut être qu’ils s’aligneront sur Orange…)
Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités
Etonnamment SFR et Orange ont renoncé à la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles le jour d’une Vente privée Virgin Mobile (du 7 février 2011 au 10 février 2011) :
- Forfait 5 heures + SMS illimités + Internet illimité à 14,90 € / mois pendant 12 mois (puis 29,90 €)
- Forfait 3 heures + SMS illimités à 9,90 € / mois pendant 12 mois (puis 19,90 €)
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