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Jugements cohérents

Publié le 09 février 2011 par Jmichel2
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A la gloire de la liberté d’expression
Celle de Brice Hortefeux qui peut émettre l’avis qu’un type est un « jihadiste » :
"Le tribunal se déclare incompétent pour juger Brice Hortefeux"
Celle de citoyens lambda qui peuvent émettre l’avis qu’un fonctionnaire de la PAF peut être raciste :
"Des condamnations pour diffamation envers la police des frontières cassées"
Motivation de la Cour de Cassation :
«  La seule expression d'une opinion sur les pratiques d'une administration publique, en l'occurrence la police aux frontières, (...) est insusceptible de constituer en tant que tel le délit de diffamation, en ce qu'elle ne constitue pas une articulation précise de faits, mais une opinion critique relevant du seul débat d'idées »

 

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