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L'autorisation de sortie du territoire

Publié le 11 février 2011 par Dailyconso

Votre enfant part avec sa classe en Angleterre ou en Italie. Les voyages forment la jeunesse. Mais avez-vous pensé à l'autorisation de sortie du territoire ? Ce papier, souvent de couleur jaune, est obligatoire pour son départ. C'est à vous de faire les démarches. Ne l'oubliez pas si vous ne voulez pas que votre enfant reste à quai le jour du départ...


Dans quels cas en avez-vous besoin ?

L'autorisation de sortie du territoire permet aux mineurs de se rendre sans ses parents dans un pays de l'Union européenne ou dans un département d'outre-mer. Pour un voyage avec son collège, ses grands-parents ou même seul. Le document certifie que vous avez donné votre autorisation en tant qu'autorité parentale.

Il doit être présenté avec une carte d'identité valide. Attention, l'autorisation de sortie ne marche pas pour les pays hors UE. Il faut alors demander un passeport. Notez que s'il a déjà un passeport, ce document suffit pour partir à l'étranger, quelque soit la destination.

Comment l'obtenir ?

Vous devez en faire la demande à la mairie de votre domicile. Pour les Parisiennes, c'est à l'antenne de police administrative de votre arrondissement qu'il faut vous rendre. Pensez à apporter les originaux :

- une pièce d'identité

- la carte d'identité de votre enfant

- le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant

- un justificatif de domicile de moins de trois mois

- si vous êtes divorcée, la décision de justice vous accordant l'autorité parentale

C'est gratuit, à part peut-être les photocopies des pièces si la mairie vous les facture. Renseignez-vous bien sur les délais pour ne pas vous faire piégée.

Combien de temps est-elle valide ?

L'autorisation n'est pas permanente. C'est à vous de déterminer la durée. Vous pouvez la limiter à un seul pays ou à une période précise.

M.C


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