La recevabilité des aveux lors d’interrogatoires

Procédures judiciaires et policières

Des façons de faire questionnables

Lors d’un interrogatoire, le prévenu est-il en état de répondre aux policiers? Les aveux obtenus avec l’aide de fausses promesses et de mensonges devraient-ils être recevables devant un juge?

Jean-Pierre Bellemare, prison de Cowansville.   Dossier Chronique du prisonnier, Justice

Il serait inapproprié, voire déplacé, de demander à quelqu’un qui vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer généralisé de prendre une décision éclairée sur le champ. On penserait la même chose suite à un grave accident d’automobile. Cela va de soi. Notre capacité de raisonnement en pareille circonstance est temporairement amoindrie.

Il devrait en être de même avec la justice. Je crois fermement qu’un juge, en toute connaissance de cause, ne devrait jamais accepter de confessions écrites d’un prévenu lorsqu’elles sont obtenues durant un interrogatoire policier, contrairement à ce qui est accepté par le législateur.

Des policiers qui mentent…

Les policiers, au nom de la loi, mentent, utilisent la peur ou font des promesses (pratiques courantes) pour obtenir des aveux. Pourtant, si vous avez fait l’expérience dans votre vie d’une arrestation la moindrement musclée, vous savez que votre raisonnement en pareilles circonstances est exempt de discernement. Comme lors d’un accident grave ou à l’annonce d’une importante nouvelle.

Votre état d’esprit, ainsi que vos réactions, ne vous ressemblent pas. L’anxiété, l’angoisse et le stress déforment votre perception de la réalité. Vous devenez vulnérable à des suggestions qui, en temps normal, vous feraient bien rire mais, dans le cas présent, c’est le mal, la peur et surtout le désir d’y mettre fin le plus rapidement possible qui guident vos décisions.

Des juges qui cautionnent les menaces?

Les aveux signés obtenus sous une menace quelconque devraient être rejetés par le juge qui, à la lumière des événements, reconnaîtrait l’opportunisme honteux d’une telle pratique et la rendrait inadmissible. Pourquoi, dans un contexte de stress intense et de choc qu’entraîne une arrestation suivie d’un interrogatoire, l’aveu obtenu par des policiers serait recevable devant un tribunal? Ce qui est triste, c’est que le plus gros de cette clientèle judiciaire est peu scolarisée et provient d’un milieu économique défavorisé.

Cette pratique jette un sérieux discrédit sur un appareil censé prévenir des abus et elle entraîne de lourdes conséquences dans un système ou ce qui est dit et écrit peut être utilisé contre l’individu.

Je voudrais tellement signer Simon Marshall (jeune autiste accusé à tort à deux reprises comme un violeur en série) et combien d’autre anonymes qui, par manque de moyens de se défendre, deviennent des erreurs judiciaires.

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