Si peu d’éthique pendant le vote de la loi de bioéthique…

Des députés UMP tentent de faire abroger l’ordonnance sur la biologie médicale

Le mercredi 9 février dans la soirée, l’Assemblée nationale a voté en première lecture et en petit comité, dans le cadre de la révision de la loi bioéthique, un amendement abrogeant l’ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale. Il a été introduit par des députés UMP (*) – dont certains sont biologistes – sans que Xavier Bertrand ne s’y oppose. Cette Ordonnance a donné aux Biologistes médicaux des objectifs médicaux positifs et très ambitieux.

À cette heure, le processus parlementaire n’est pas terminé et le texte n’est donc pas définitivement adopté. L’Ordonnance est donc toujours applicable pour l’heure.

Nous constatons :

- l’abrogation d’une ordonnance par un amendement adopté à la sauvette, sans justification sur l’ensemble du texte, dans le cadre d’une loi n’ayant aucun lien direct avec le sujet serait une première dans les annales parlementaires.

- le ministre de la Santé ne s’est pas opposé en séance à l’adoption de cet amendement qui remet en cause une réforme élaborée très récemment sous l’égide de son prédécesseur Roselyne Bachelot.

- le ministre de la Santé est prêt à laisser remettre en cause une réforme qui s’inscrit dans une démarche de qualité, de sécurité sanitaire et de santé publique, pour des raisons obscures. Une méthode qui paraît très malvenue alors même que les différentes commissions d’enquête se poursuivent sur l’affaire du Médiator.

- la méthode utilisée est méprisante pour le travail de fond qui a été réalisé pendant plus de deux ans par le ministère en concertation avec l’ensemble des acteurs de la biologie médicale française.

- le vote de cet amendement a été vécu comme un coup de force pour l’ensemble des acteurs, tant institutionnels que syndicaux.

Les organisations professionnelles regrettent profondément que l’adoption de cet amendement se pose comme une épée de Damoclès sur la réforme de la biologie et ouvre grand la voie du passage du médical au commercial et à toutes les délocalisations. Cette situation suspend net le processus en cours de publication des textes d’application et place les biologistes dans une insécurité professionnelle et juridique extrêmement dangereuse et préjudiciable, et va placer la France en position d’inconséquence devant la Cour de justice de l’Union Européenne.

Le ministre de la Santé veut-il remettre en cause les avancées de cette réforme ? Il trouvera en face  de lui l’ensemble des acteurs qui l’ont construite. Veut-il contribuer à doter la profession d’un texte équilibré permettant son essor au service des patients français, nous répondrons présent à la table des négociations.

Nous, jeunes biologistes médicaux, sollicitons officiellement et publiquement une entrevue d’urgence avec Monsieur le ministre de la santé Xavier Bertrand.

(*) les députés UMP Jardé, Vialatte, Domergue, Poletti et Boyer.

Téléchargez le document ici: CDP amendement 17 article 4 bioethique