Rétablissement de l'assurance veuvage - 18.11.2010
La loi n° 2010-1330
du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites rétablit le dispositif de l'assurance veuvage dont la suppression progressive avait été engagée par la dernière loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Des décrets d'application préciseront les nouvelles conditions d'âge et de ressources du conjoint survivant pour en bénéficier.
Cette fiche sera mise à jour dès l'entrée en vigueur de ces textes.
- Principe
- Conditions générales d'attribution :
- Conditions d'âge du demandeur
- Plafond de ressources
- Demande
- Versement de l'allocation
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