L’iPhone bientôt victime de la copie privée

En France, ainsi que dans d’autres pays européens, est en place ce que l’on appelle la redevance pour copie privée, qui touche les disques durs, les médias vierges tels que les CD ou les DVD, ainsi que les baladeurs multimédia. Avec l’apparition de téléphones dotés de fonctionnalités de lecture audio et offrant une importante capacité de stockage, il importait à la Commission en charge de la redevance pour copie privée d’assujettir cette nouvelle famille d’appareils ! Ce sera bientôt chose faite. Dans sa version 8 Go, l’iPhone devrait ainsi être frappé d’une redevance de 7 euros.

La redevance pour copie privée part du principe que l’on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée (comprenez la famille), mais qu’il convient d’indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte. Cette redevance est acquittée par l’importateur ou le fabricant qui distribue des supports de stockage ou des appareils permettant l’enregistrement d’oeuvres soumises au droit d’auteur. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter ce récapitulatif.

D’après l’AFP, les téléphones baladeurs seront prochainement assujetis à une majoration de 5 euros lorsqu’ils proposent jusqu’à 1 Go d’espace de stockage, 6 euros jusqu’à 5 Go et 7 euros jusqu’à 10 Go. L’iPhone entre dans cette dernière tranche. Reste maintenant à savoir si Apple ou les distributeurs d’iPhone tels qu’Orange décideront de la répercuter sur le prix de vente de l’appareil.