L’enseignement privé coûte cher aux contribuables ?

Les écoles privées sont financées en partie par l’Etat, mais aussi les régions, les départements et les communes. Mais qui paie quoi et combien ? Depuis la loi Debré de 1959, il est acquis que l’Etat doit subvenir aux frais de fonctionnement des établissements privés qui remplissent une mission de service public, et ont signé un contrat avec l’Etat. D’après l’article L. 442-5, “les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public”. De plus, la loi du 23 avril 2005 sur l’avenir de l’école [15] a précisé que la contribution des communes à l’enseignement privé ne pouvait dépasser le coût d’un élève étudiant dans l’enseignement public. La rémunération des enseignants est prise en charge par l’Etat.

En comparant les crédits alloués à l’enseignement public et privé dans les lois de finances, on voit qu’un élève du privé a coûté 3426 € en moyenne en 2009, et 4607 € dans le public, un coût qui augmente dans le public. Ces crédits permettent de financer les « dépenses de personnel », les « dépenses de fonctionnement » et les « dépenses d’intervention ». Pour quelles raisons un élève du public coût-t-il plus cher qu’un élève du privé, hors dépenses d’investissement (prises en charge par les parents dans l’enseignement privé) ? Une asymétrie d’autant plus difficile à justifier que, alors que le coût d’un élève du privé tend à stagner, celui d’un élève du public augmente régulièrement.

Au niveau des régions, la disparité est encore plus marquée et la plupart des collectivités territoriales sont loin d’inonder l’enseignement privé de financements publics. En effet, en 2009, les régions ont dépensé en moyenne 3062€ par lycéen du public, et 933€ par lycéen du privé, une moyenne pouvant cacher de fortes disparités (par exemple, le Limousin a dépensé 4374 par lycéen du public, et 585 par lycéen du privé [16]).

L’enseignement privé coûte donc moins cher au contribuable que l’enseignement public. Si on peut critiquer le fait qu’un enseignement dit privé soit de fait devenu en partie financé par de l’argent public (parce qu’il exerce des missions de service public), on ne peut l’accuser en tout état de cause de ruiner l’Etat…

[15] Article 89 de la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école modifiant l’article 89 de la loi du 13 août 2004.

[16] Nos estimations, à partir des chiffres de l’INSEE, du Ministère de l’Education nationale et des budgets primitifs des régions en 2009.

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