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Signez votre vignette d'assurance automobile : info ou intox !?

Publié le 18 février 2011 par Philippemeoule

Nul n'est censé ignorer la loi et un blog comme celui-ci se veut informatif et citoyen. Alors je me dois de vous communiquer l'information suivante qu'une amie a eu la gentillesse de me transmettre. Vous avez une voiture ? Vous avez une assurance ? Vous connaissez le décret n° 2004-293XBS ? Non ? Alors ceci devrait vous intéresser. En plus, c'est promis, je ne demande aucun pourcentage sur les économies que vous ferez grâce à cette information...

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Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat d'assurance.



- Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.. Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance. - Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?

Et vous, y avez-vous pensé ?

Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée. Le ministre du budget (BAROIN) invite les forces de l'ordre à étendre l'opération sur l'ensemble du territoire français.

- Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R.69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.

La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».

Info ou intox ?

Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros. Tiens, au fait, en fouillant, on trouve quoi sur ce fameux décret ?

Info ou intox ? A vous de voir...


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