Réponse des jeunes biologistes médicaux au discours de Mr Xavier Bertrand

Le Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux (SJBM) note avec satisfaction l’engagement de son ministre de tutelle de conserver l’Ordonnance n°2010-49 tout en retravaillant «certains points spécifiques de cette ordonnance d’ici le passage au Sénat». D’autant plus que ces travaux se feront en «concertation» avec les acteurs concernés.

Le SJBM s’étonne néanmoins de la sélection fantaisiste des «points spécifiques» évoqués par Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé posant selon lui problème (nominations des PU-PH en biologie médicale, ristournes dans le domaine de la santé, réalisation de la phase préanalytique).

La nomination de PU-PH en biologie médicale

L’Ordonnance n°2010-49 que Monsieur le Ministre a laissé abroger en 1° lecture à l’Assemblée Nationale par le biais d’un cavalier législatif le 9 février au soir, prévoit que la nomination d’un PU-PH de biologie médicale en CHU doit se faire sur la base de compétences médicales prouvées. Cette preuve étant affirmée par la formation médicale apportée par le D.E.S qualifiant de Biologie Médicale, ou par le recours à la qualification ordinale pour les médecins ou pharmaciens spécialisés dans une autre discipline, mais pouvant prouver une compétence et une formation équivalente dans ce domaine médical spécialisé.

Cette reconnaissance se fait par un organe intègre (l’Ordre des Médecins ou des Pharmaciens) et est basée sur la protection de l’intérêt du patient à être soigné par une personne compétente dans un exercice spécialisé de la médecine.

En ce qui concerne la totalité des PU-PH ne pouvant justifier de leur qualification, mais déjà en place ou engagés dans le cursus de biologie médicale, les «clauses de grand-père» inscrites par l’ordonnance aux articles L 6213-1 et L6213-2 du CSP prouvent la caducité (pour ne pas dire le pharisaïsme hospitalo-universitaire) des argumentaires repris par les députés frondeurs en séance le 9 février.

Quel intérêt aurait le patient à être pris en charge par un personnel non qualifié? Qui plus est en CHU, lieux théoriques de « l’excellence médicale » ?

Les postes de biologie médicale, dans le public comme dans le privé, ne sont pas «réservés» aux titulaires du D.E.S de Biologie Médicale. Ils le sont aux professionnels de soins en mesure de pouvoir prouver leur compétence devant leur Ordre d’origine.

Pourquoi les Doyens de Médecine et de Pharmacie voudraient-ils créer une voie dérogatoire qui leur serait spécifiquement réservée, grâce à laquelle ils pourraient continuer de «placer» des personnes non formées, sans qu’elles dussent justifier d’une formation universitaire dans ce domaine, ou d’une qualification devant le Conseil de l’Ordre des Médecins ou des Pharmaciens ? Dans le simple but de rajouter des émoluments hospitaliers à leurs émoluments universitaires ? Surtout lorsque des voies dérogatoires respectueuses du code de déontologie et de l’intérêt du patient à être pris en charge par un praticien compétent existent déjà.

Si ce n’est peut-être pour protéger des intérêts beaucoup plus « personnels »…

Notre Ministre ne doit pas céder au chantage exercé par une poignée de «mandarins» cherchant à conserver leur pouvoir népotique au mépris de l’intérêt supérieur des patients, et étant allé jusqu’à déstabiliser durablement et profondément le secteur stratégique pour le santé Française que représente la Biologie Médicale –—en supprimant un pan entier du code de la Santé Publique—  dans le simple but de faire pression sur le gouvernement pour satisfaire leurs intrigues ! Par le biais d’un cavalier législatif qui plus est !

L’ensemble des professionnels de santé unis et solidaires que nous représentons garde cependant confiance en l’État pour faire primer l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel et faire la part des choses en toute intégrité, en sachant prendre le recul nécessaire vis-à-vis des conseils délivrés jusque dans les cabinets ministériels.

Les ristournes sur les prix des actes

Nous ne pensons pas devoir rappeler à notre Ministre que la biologie est une spécialité médicale, au même titre que la radiologie ou la médecine de premier recours. En ce sens, elle ne doit pas être exercée comme un commerce (Article R.4127-19 du code de la santé publique).

Si différents laboratoires doivent rentrer en «concurrence», c’est en offrant une meilleure prestation de soins et une meilleure qualité de prise en charge des patients: une concurrence par le haut au profit de la qualité de prise en charge des patients en quelque sorte. Certainement pas par des règles entraînant leur pratique dans une spirale incontrôlée de baisse de la qualité de la prise en charge afin de pouvoir «rogner les coûts» et «remporter un appel d’offre». Soyons sérieux une seconde: nous parlons ici de la prise en charge des patients français, n’y-a-t-il que les professionnels de santé qui se sentent préoccupés par le sujet?

Si des ajustements tarifaires doivent être entrepris, ceux-ci doivent se faire en concertation avec la profession dans le cadre de la révision de la nomenclature. Rappelons cependant, que notre profession subit déjà sa 5^ème baisse tarifaire d’affilé —ce qu’aucune profession de santé n’a jamais vécu jusque là, et ce qu’aucune profession civile ne supporterait sans protester—, dans un contexte d’augmentation des coûts d’exercice entraînés par la mise en place acceptée par les professionnels de biologie médicale d’une norme de qualité au profit de leurs patients…

Une nouvelle fois, il nous semble nécessaire de réaffirmer que l’intérêt supérieur du patient doit primer sur l’intérêt de certains établissements privés de majorer leurs «marges» sur la biologie médicale, de même que sur la volonté d’un certain nombre d’acteurs de pouvoir investir dans une biologie médicale dont ils appellent de leurs vœux la privatisation et la dérèglementation.

Les prélèvements par les infirmières en cabinet libéral

Ceux-ci n’ont jamais été interdits par la loi!

Ces dispositions sont du domaine réglementaire et sont prévues par l’article L. 6211-13 du code de la santé publique (créé par ladite Ordonnance…), dispositions que nous refusons à croire que le ministre de tutelle les ignorât.

Des aménagements réglementaires et/ou législatifs devraient cependant être entrepris afin que cet article ne permette pas de contourner l’esprit de la loi, en permettant notamment la création de centres de prélèvement non accrédités et contrôlés par des grands groupes financiers (eux mêmes détenteurs de chaînes de laboratoires), mettant ainsi à mal la qualité de prise en charge voulue par le gouvernement (en excluant de fait du cadre de l’accréditation un pan entier de la Biologie Médicale), en niant le droit fondamental de chaque patient de choisir librement son laboratoire, et en liant deux professions de santé devant nécessairement demeurer indépendantes l’une de l’autre. D’autant plus que 80% des erreurs diagnostiques dans le domaine de la biologie sont du domaine du préanalytique, demeurant sous l’entière responsabilité du biologiste, bien que dans ce cas réalisée par un tiers !

Chaque professionnel de santé, qu’il soit Biologiste ou Infirmier Diplômé d’Etat, doit pouvoir garder son indépendance professionnelle. Le droit du patient à choisir l’ensemble des praticiens intervenant dans sa prise en charge, imposé par l’interdiction de tout compérage médical, doit également être préservé.

Mais des solutions simples, respectueuses de tous les partis (et en tout premier lieu de nos patients) existent. Des solutions susceptibles de conférer enfin à la Biologie Médicale le cadre législatif robuste dont elle a besoin afin d’appuyer son essor au profit des patients français, dans un environnement européen de la santé particulièrement agressif. Nous ne demandons qu’à pouvoir les exposer.

Indépendance professionnelle, parution des décrets prévus à l’alinéa 2 de l’article 5-1 de la loi n°90-1258, SPFPL, abrogation de l’ultraminoritariat, conditions d’exercice des jeunes professionnelles respectueuses et conformes aux règles déontologiques, etc…?

Autant de principes —trop souvent bafoués— qui n’ont pas été évoqués par le Ministère en charge de la Santé lors de son intervention au Sénat. Autant de sujet tout aussi primordiaux, voir plus que ceux évoqués par M^r Xavier Bertrand.

Ces problématiques d’une importance capitale pour l’avenir de la spécialité doivent impérativement être prises en compte.

Pour toutes ces raisons, le SJBM formule officiellement une demande de rendez-vous avec Monsieur Xavier Bertrand, notre Ministre de tutelle afin d’être entendu sur ces différents points.

—L’ensemble des internes et jeunes biologistes solidaires et unis au travers du SJBM.

Retrouvez ici le discours de Mr Xavier Bertrand du 17 février 2011