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Quels réflexes adopter en cas de constat amiable ?

Publié le 22 février 2011 par Francoisbrochand

Dans l'éventualité ou l'autre conducteur ne voudrait pas remplir le constat ou envisagerait de s'enfuir:
·   Déposez plainte en cas de fuite,
·   Les mentions de la vignette d'assurance apposée sur le pare-brise du véhicule de l'autre partie doivent être relevées si possible,
·   Regroupez les informations telles que l'adresse et le nom ainsi que le numéro de téléphone des témoins,
·   Relevez la plaque d'immatriculation de l'autre voiture,
·   Remplissez vous-même le constat : même si celui-ci n’est pas intégralement rempli, il servira de déclaration d’accident et apposez votre signature.
En cas de désaccord ou si l’autre conducteur est agressif, ivre ou qu’il refuse de signer :
·   Relevez tout ce qui s'est produit dans la section "observations" et procédez à l'envoi du constat avec toutes les informations des témoins s'il y en a et les divers renseignements collectés,
·   Récoltez des informations et appelez aux forces de l’ordre.
Bon à savoir
·   Quand votre véhicule est arrêté, dans des embouteillages, immobilisé à un feu rouge par exemple et que la case « en stationnement/à l’arrêt » est cochée, pensez à rayer la mention « en stationnement » et par-dessus tout de mentionner dans la section « observations » si cet arrêt (ou stationnement) est régulier ou non.
·   Dans le cas ou viendriez de vous en aller du lieu d’arrêt, ne remplissez pas la case « quittait un stationnement » et que votre manœuvre est terminée étant donné que vous êtes déjà sur la voie.
Conseil : votre signature vous engage
Lorsque vous êtes d’accord, signez la version. Dans le cas contraire, notifiez-le dans la rubrique 14 (n’oubliez pas de mentionner l’objet de votre désaccord) puis émargez. La signature fait foi de votre non accord.
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