Jusqu'?? pr??sent, il y avait beaucoup de doutes concernant l'organisation d'une construction usufruit/nue-propri??t??, o?? la soci??t?? prenait la part du lion.
Dans le pass??, des chefs d'entreprise ont ??t?? confront??s ?? une requalification de l'usufruit en loyer.
Quoi ?
Tr??s souvent, le fisc a requalifi?? le loyer pour le chef d'entreprise qui avait un bien immobilier en propri??t?? avec sa soci??t??, selon la r??partition suivante : l'usufruit ?? la soci??t?? et la nue-propri??t?? au g??rant.
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