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La niche de la semaine : la TVA et les loteries

Publié le 24 février 2011 par Lecriducontribuable

Les loteries pendant les fêtes foraines bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais attention, la niche est basse de plafond : Elle vient d’être refusée à un organisateur de lotos traditionnels dans les salles des fêtes, au motif que le tirage n’avait pas lieu pendant la durée et dans l’enceinte de la fête foraine !

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