La lutte de l’Assurance Maladie contre les fraudes (5/12)

Au regard de leur maillage sur le territoire hexagonal, l’Assurance Maladie ainsi que les mutuelles santé doivent procéder à des contrôles tant sur le plan national que sur le plan local. En effet, l’Assurance Maladie a constaté depuis quelques années une recrudescence de la fraude au détriment de la Sécurité Sociale. Or, les mutuelles santé sont également victimes de ces dérives dans la mesure où elles interviennent à titre complémentaire. C’est pourquoi, il est apparu absolument fondamental pour l’Assurance Maladie d’engager une véritable lutte contre les personnes ne respectant pas les dispositions législatives et réglementaires en matière de protection sociale. Néanmoins au-delà de l’aspect légal, ces comportements interrogent également sur le plan moral puisqu’ils mettent en danger le système Français de protection sociale dans sa globalité.

Dès lors au plan local, la lutte de l’Assurance Maladie contre les fraudes et les abus s’organise autour de trois axes. Tout d’abord, il existe une organisation structurée autour d’une équipe d’experts dédiés à la lutte contre la fraude a été mise en place. Ensuite, intervient une mobilisation de l’ensemble du personnel sur la lutte contre la fraude permet d’exploiter rapidement les anomalies signalées. Enfin est mis en place une cellule fraude, organe décisionnel sous la responsabilité du Directeur, décide des actions à engager après investigations. D’autre part en matière régionale, il existe une structure chargée de favoriser une stratégie et une dynamique commune d’action des huit CPAM de la région Midi‐Pyrénées, étendue à l’Association Régionales des Organismes de Mutualité Sociale Agricole (A.R.O.M.S.A.). Son but est d’accroître l’efficience de l’Assurance Maladie, de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (C.A.R.S.A.T.) et du Régime Sociale Indépendant (R.S.I.) dans l’atteinte des objectifs nationaux de lutte contre la fraude. En conséquence, ces contrôles déclenchés localement et nationalement permettent la préservation de la pérennité des mutuelles santé ainsi que de l’Assurance Maladie.