La lutte de l’Assurance Maladie contre les fraudes (6/12)

La lutte de l’Assurance Maladie contre les fraudes constitue une impérieuse nécessité au regard des difficultés financières affichées par la Sécurité Sociale depuis désormais plus de vingt ans. Néanmoins au-delà de lutte contre la fraude, la Sécurité Sociale procède régulièrement à un abaissement des niveaux de remboursement au détriment des patients mais également des mutuelles santé. A cet égard, il s’agit effectivement de préciser que les mutuelles santé compensent tant bien que mal les reculs opérés par l’Assurance Maladie afin de ne pas pénaliser outre mesure les patients. Néanmoins, c’est la logique même de la protection sociale à la Française qui pourrait être remise en cause dans l’hypothèse d’une telle volonté étatique de limiter les dépenses de santé en France. En revanche lorsque cet objectif de réduction des déficits s’effectue par le biais de la lutte contre la fraude, il convient de s’en réjouir pleinement.

Or afin de mener ce combat récurrent, l’Assurance Maladie peut s’appuyer sur la Délégation Nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) et les Comités Opérationnels Départementaux Anti‐Fraude (C.O.D.A.F.). Ainsi pour éviter une dispersion de la lutte contre la fraude, une Délégation Nationale à la lutte contre la fraude (D.N.L.F.) a été créée par décret du 18 avril 2008 et placée par délégation du Premier ministre auprès du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat. Elle est chargée du pilotage de la coordination des administrations d’Etat, entre elles, et avec les organismes de protection sociale, de développer les échanges d’information, de statistiques, ou de mutualiser les formations. La D.N.L.F. rend compte au Comité National de lutte contre la fraude (C.N.F.L.) placé au niveau des ministres en 2008. En outre, cette structure est complétée par des Comités Opérationnels Départementaux Anti‐Fraude (C.O.D.A.F.), présents dans tous les départements depuis le décret du 25 mars 2010, permettant de renforcer la coordination des organismes qui opèrent sur le terrain et chargés de faire remonter les informations au niveau national.