
Cette décision fait suite au procès qui oppose un apiculteur allemand au Land de Bavière.
En effet, celui ci a trouvé des traces de mais MON810 dans son miel jugé alors impure à la consommation. Sa production de miel se trouvait effectivement à coté d’un champs de mais transgénique à des fins de recherches.
La cour européenne de justice n’a à ce jour pas encore donné son avis, mais si la réponse était positive, cela modifierait alors les lois européennes concernant l'étiquetage des produits avec ou sans OGM.