« imaginons que je souhaite investir dans un espace SFR », le blog telecoms relaie cette question : quelles conditions me seront imposées pour le renouvellement au terme du contrat de 5 ans ou pour le passage au nouveau concept ?,

« imaginons que je souhaite investir dans un espace SFR », le blog telecoms relaie cette question : quelles conditions me seront imposées pour le renouvellement au terme du contrat de 5 ans ou pour le passage au nouveau concept ?,

on a vu dans cet article du 31 janvier 2011 sur le blog telecoms

que pour devenir espace SFR, il me suffirait, selon les infos présentes sur le net, de :

- 150 000 euros,

- 10 000 euros de ticket d'entrée,

- d'un million à deux millions d’euros pour une boutique dans un centre commercial, par exemple,

- ...,

avant d’investir autant d'argent et de me lancer dans cette « aventure », il me faut comprendre un point qui « semble » délicat :

-   après le « statut » qui va régir mon engagement et notre relation (serais je un « commerçant indépendant », un « agent commercial » ou finalement un « salarié de SFR » puisque c’est la Cour de Cassation qui l’a dit dans son jugement du 1^er février 2011 ?),

-   quelles conditions me seront « imposées » pour le renouvellement au terme du contrat de 5 ans ou pour le passage au nouveau concept ?,

en me documentant sur la question, ce document a été porté à ma connaissance, dans le cadre d’un éventuel (non) renouvellement de contrat ; je le cite :

« Objet : non renouvellement de votre contrat Partenaire

Monsieur,

Nous avons le regret de dénoncer, par la présente, le contrat de distribution de nos services de…,

En conséquence et conformément à l’article 12 dudit contrat, la dénonciation prendra effet le 31 décembre…. Cependant, compte tenu de l’antériorité de nos relations commerciales, la date de dénonciation effective est portée au 30 juin… sans que cela puisse constituer un nouveau contrat entre les parties.

Conformément à l’article 13.5 du contrat, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir à compter de cette date :

-   restituer à SFR tous les documents, supports de commercialisation et matériel de publicité et de promotion mis à votre disposition par SFR,

-   restituer à SFR le stock de cartes SIM restant le cas échéant en votre possession,

-   cesser d’utiliser les marques et logos de SFR et, d’une manière générale, tout signe distinctif dont vous avez pu vous prévaloir dans le cadre de l’exécution du contrat.

Votre société a souscrit une obligation de non concurrence dont les conditions et modalités sont prévues par l ‘article 14 dudit contrat.

Nous vous rappelons par ailleurs que vous devrez cesser immédiatement la commercialisation des services de radiotéléphonie SFR.

Nous attirons votre attention sur le fait que le délai supplémentaire qui vous est octroyé a pour objet de vous laisser la possibilité de déménager ou de faire évoluer votre structure de vente actuelle afin de remplir les critères de sélection nécessaires à un passage sous un nouveau concept.

Il vous faudrait pour cela déménager votre structure actuelle vers un emplacement inscrit au réseau cible ou transformer votre point de vente. Votre dossier devrait être présenté et validé en commission avant la date effective du contrat.

Si vous souhaitez vous inscrire dans une telle démarche et sous réserve que votre dossier soit validé par la commission avant le 30 juin…, vous bénéficieriez alors de la conservation du Parc d’Abonné pour le calcul de la rémunération variable vers le nouveau point de vente qui devra être déployé au plus tard le 31 décembre…

Notre équipe commerciale se tient à votre disposition pour étudier cette possibilité avec vous.

…. »,

au terme du contrat de 5 ans qui « pourrait » nous lier, son « éventuel » renouvellement, selon ce courrier, « serait » donc subordonné à plusieurs conditions :

-   après avoir investi pour une première période de 5 ans, il me « faudrait » à nouveau investir soit dans un « nouveau » point de vente, soit pour aménager mon espace SFR actuel afin de le faire « évoluer vers un « nouveau concept »,

-   « si » je n’acceptais pas les conditions « imposées » par SFR, il me serait interdit par SFR de continuer une activité dans le secteur des telecoms ; je perdrais alors tout le bénéfice de mon propre investissement et de mon savoir-faire,

-   la valeur de « mon » activité est directement liée aux résultats de « mon » espace SFR ; « mais » comme je ne suis pas propriétaire de ma clientèle générée par mon activité, SFR s’octroie le fruit de mon activité en étant « propriétaire de la clientèle,

-   dois-je penser que mon fonds de commerce, si mon nouveau contrat n’était pas renouvelé, aurait, de fait, une valeur « nulle » après 5 ans d’activité ?,

-   après avoir autant investi de mon argent et après m’être totalement impliqué dans le développement commercial de SFR, il me parait très « étrange » de voir mon bénéfice égal à « zéro » euro !… mais quel investisseur souhaiterait revendiquer de telles « performances » ?; pour le moment, pas moi…,

-   en réfléchissant encore un peu, dois-je aussi comprendre que le statut imposé par SFR m’ôterait « aussi » toute compensation en cas de rupture (ou de non renouvellement) de contrat « de la part de SFR » ?,

-   dans ce cas de figure, un agent commercial doit recevoir au moins deux ans de chiffre d’affaires ; mais ce ne serait pas le cas de la part de SFR ?,

en lisant le courrier très instructif ci dessus, puis-je être autorisé à penser ceci :

-   j’investis dans une activité qui revient intégralement à SFR,

-   j’investis sur mes propres fonds et je m’investis pendant 5 ans dans ma propre boutique qui sera valorisée à « zéro » euro au bout de 5 ans,

-   « si » je veux continuer , je « dois «  accepter » les conditions « imposées » par SFR en « investissant » une seconde fois ;sinon, je devrais cesser mon activité en respectant la clause de non concurrence, je ne toucherais aucune indemnité de rupture comme peuvent en bénéficier tous les agents commerciaux…,

-   et « cerise sur le gâteau », ma boutique, tout en étant invendable parce que son chiffre d’affaires sera égal à « zéro » euro, je devrais finir de la payer !,

il « pourrait » me sembler être face à une telle situation de faiblesse ou de profond déséquilibre dans ce rapport soit disant « gagnant-gagnant » (« pour qui » serait-ce la bonne question ?) qu’il me faut « encore » réfléchir avant de prendre une décision,

un dernier point me vient à l’esprit : dans le cas de renouvellement, quel serait le lien entre les « exigences » de SFR et la possibilité de continuer à être rémunéré sur l’ensemble de mon parc client ?,

moi, j’ai malgré tout l’impression d’investir directement pour SFR et de ne jamais être maître de mon activité (le comble pour un « vrai entrepreneur » !)… mais je peux me tromper…

au fait, si mon contrat n’est pas renouvelé, « qui » pourrait bien vouloir me racheter ma boutique valorisée à « zéro » euro ?…,

« question idiote »… mais elle sera abordée ultérieurement, car elle le mérite…,

SFR étant une structure sérieuse et soucieuse de mettre en place ou de maintenir des relations claires et pérennes avec ses réseaux de distributions (ainsi avec tous ceux qui se posent « librement » des questions sur le sujet, qui communiquent et qui échangent donc « librement » sur le sujet des telecoms (…)),

SFR peut-il m’aider à éclaircir ces points avant de prendre une « hypothétique » décision ?,

car j’ai un « peu » cette « drôle » impression de financer le développement commercial de SFR…,

« drôle » n’est surtout pas ce qui ressort en creusant sur le sujet !…