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Avant de voter pour les cantonales, sachons...

Publié le 27 février 2011 par Maurice Puault

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sur le site « 92320romainville », il y a un article qui est parut le 7 février 2011 qui nous rappel les compétences du département.

Allez les lire en cliquant sur le lien en dessous :

http://93230romainville.canalblog.com/

Voici le début :

Les  compétences du département ?

Nous allons voter dans un mois et demi pour les cantonales. Il est donc nécessaire de bien connaitre leur rôle. Voilà quelques éléments sur celui-ci (merci à un ami du PG qui a réalisé cette fiche)

Principal bénéficiaire des transferts de compétences effectués depuis 1982, le département a des responsabilités dans les quatre domaines d’action suivants, le principal étant l’action sociale :

1. L’action sociale et sanitaire

Depuis la loi du 22 juillet 1983, il a la charge de l’ensemble des prestations d’aide sociale, à l’exception de quelques-unes restant à la charge de l’État et précisément énumérées par la loi

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département dans ce domaine ; elle dispose désormais que " Le département définit et met en oeuvre la politique d’action sociale", en tenant compte des compétences confiées à l’État et aux autres collectivités, et qu’il coordonne les actions menées sur son territoire : 


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