Polémiques autour des sondages : une loi pour clarifier les débats ?

Lundi 14 février, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loin régulant la publication des sondages. Ce texte, coproduit par les sénateurs Hughes Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS), vise « à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral ».

Le texte reprend notamment le substrat législatif posé par la loi de 1977¹

Présentation de la loi

La proposition de loi votée au Sénat le 14 févier dernier aborde principalement trois points :

- elle précise la définition d’un sondage et crée de ce fait une appellation en imposant une norme méthodologique qui exclue de facto toute autre forme d’enquête d’opinion
- elle accentue le nombre d’informations que devront communiquer les organismes producteurs de sondages aux médias diffuseurs de ces sondages et auprès de la Commission des sondages
- elle modifie la composition de la Commission des sondages et en renforce le pouvoir

La définition d’un sondage

La proposition de loi commence, dans son premier article, par imposer un certain nombre de critères méthodologiques. Désormais, les sondages sont entendus comme étant une « une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon représentatif de celle-ci, qu’il soit constitué selon la méthode des quotas ou selon la méthode aléatoire. » Exit donc les enquêtes d’opinion facétieuses, sans rigueur méthodologique, réalisées par nombre de blogs ou de médias en tout genre n’hésitant pas à proclamer leur démarche « sondages » alors même qu’il s’agit davantage d’une consultation.
La publication d’une enquête à caractère politique ou électoral sous le terme de « sondage » qui ne correspondrait pas à cette méthodologie définie peut être punie de 75.000€ d’amende.

La publication d’éléments méthodologiques et de précisions

La publication d’un sondage, défini de cette manière, devra être accompagnée d’un certain nombre d’indications (article 2) :

- « Le nom de l’organisme ayant réalisé le sondage »
- « Le nom et la qualité du commanditaire du sondage ou de la partie du sondage, ainsi que ceux de l’acheteur s’il est différent » : cette précision renvoie directement à « l’affaire des sondages de l’Élysée » de l’été 2010
- « Le nombre des personnes interrogées »
- « La ou les dates auxquelles il a été procédé aux interrogations  »
- « Le texte intégral des questions posées  »
- « Les marges d’erreur des résultats publiés ou diffusés, le cas échéant par référence à la méthode aléatoire »
- « Le cas échéant, les observations méthodologiques de la commission des sondages »
- « Une mention indiquant le droit de toute personne à consulter la notice » déposée auprès de la Commission des sondages

Outre ces indications qui devront être précisées par le média diffuseur, l’organisme producteur d’un sondage devra, au plus tard 24 heures avant la publication des résultats, transmettre à la Commission des sondages une notice comportant de nombreux éléments :

- les indications préalablement citées
- « l’objet du sondage »
- « la méthode selon laquelle les personnes interrogées ont été choisies, le choix et la composition de l’échantillon »
- « les conditions dans lesquelles il a été procédé aux interrogations »
-  » la proportion des personnes n’ayant pas répondu à l’ensemble du sondage et à chacune des questions »
- « s’il y a lieu, les critères précis de redressement des résultats bruts du sondage » : cet élément est probablement celui qui prête le plus à polémique, nous reviendrons sur ce point.

Il est à noter que tout citoyen français peut consulter auprès de la Commission des sondages cette notice et que cette dernière sera rendue publique sur son site.

La question des hypothèses de second tour

Un des enjeux mis en avant par cette proposition de loi concerne la question, délicate, du test d’hypothèses de seconds tours lors d’une élection alors même que le premier tour n’a pas eu lieu. Il est à noter qu’au Sénat, les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ont déposé un amendement afin d’interdire purement et simplement la publication de ces études. L’argument considéré par le Sénateur Thierry Foucaud précise « que l’affirmation plus d’une année à l’avance, par le biais de sondages plus ou moins encadrés à l’heure actuelle, de la présence incontournable au second tour de deux formations politiques fausse la donne électorale ». Suite au débat en séance publique, cet amendement a été retiré.

Le renforcement de la Commission des sondages

La loi de 1977 avait créé la Commission des sondages. A l’époque, celle-ci avait pour mission « d’étudier et de proposer des règles tendant à assurer dans le domaine de la prévision électorale l’objectivité et la qualité des sondages publiés ou diffusés » (article 5).

La proposition de loi de 2011 affirme l’indépendance de cette autorité administrative qui « ne reçoit, dans l’exercice de ses attributions, aucune instruction » (article 6). Elle dispose d’une totale autonomie budgétaire (article 12). Celle-ci a « tout pouvoir pour vérifier que les sondages tels que définis à l’article 1er ont été commandés, réalisés, publiés ou diffusés conformément à la présente loi et aux textes réglementaires applicables » (article 6).

La composition de la Commission est également modifiée. Elle sera composée de 11 membres :

- deux membres du Conseil d’Etat
- deux membres de la Cour de Cassation
- deux membres de la Cour des Comptes
- une personnalité désignée en matière de sciences politiques sur proposition de la Fondation Nationale des Sciences Politiques
- une personnalité désignée en matière de droit public sur proposition de l’Académie des sciences morales et politiques
- une personnalité désignée en matière de sciences sociales sur proposition de l’Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales
- une personnalité désignée en matière de statistiques sur proposition de l’Ecole Nationale de la statistique et de l’administration Économique

Ces membres sont élus pour un mandat de 6 ans, non reconductible et ne peuvent recevoir, trois années avant et après leur mandat, de rémunération de quelque nature que ce soit de médias et d’organismes producteurs de sondages.

La Commission a le pouvoir de faire publier ou de diffuser « une mise au point » ou toute précision selon elle pertinente, suite à la diffusion d’un sondage. Ainsi, si un élément méthodologique ne devait être publié, si un point méthodologique devait sembler problématique, elle pourrait faire diffuser cette mise au point, synonyme de rappel à la loi, dans le média qui aurait publié ce sondage.

Que penser de cette loi ?

Une démarche qui va dans le bon sens

Cette proposition de loi a le mérite de vouloir aller dans le bon sens : la publication de sondages à caractère politiques ou électoral a été multipliée par deux en 20 ans pour atteindre un chiffre qui peut sembler délirant de trois publications quotidiennes. Parallèlement les polémiques et débats se sont multipliées depuis plusieurs années.

Le remarquable travail des deux Sénateurs – plus d’un an de concertation de travail de fond – a également le mérite d’éviter les faux débats autour des sondages politiques concernant leur fiabilité ou la réalité de leur « prévision » (rappelons évidemment qu’un sondage ne constitue en rien une prévision mais donne simplement la photographie, l’état d’un certain rapport de force à un moment précis). Cette proposition de loi évite également de tomber dans une querelle qui pourrait rapidement devenir corporatiste, en n’attaquant pas la qualité de travail réalisé par les instituts de sondage. L’essentiel du débat se concentre surtout sur la couverture médiatique faite des résultats de ces études d’opinion.

Ainsi, Hughes Portelli résume la démarche lors de la discussion générale :  « Dans la mesure où les sondages occupent une place déterminante dans la vie publique, il est essentiel d’examiner attentivement la façon dont ils sont élaborés par les instituts et exploités par les médias.
J’évoquerai, tout d’abord, la réalisation de ces enquêtes. Notre mission n’a rien trouvé à redire quant à la qualité du travail des instituts de sondages. Certes, nous avons discuté de la publicité qui pourrait être donnée à leurs méthodes, mais leur professionnalisme n’a pas été mis en cause. La preuve en est fournie par les résultats mêmes des enquêtes : en France, il est très rare que l’on y relève des erreurs manifestes, comme cela a été le cas à plusieurs reprises au Royaume-Uni, par exemple, au cours des trente dernières années.
Il faut donc plutôt s’interroger sur la façon dont les résultats sont publiés, traités par un premier média, puis cités ensuite par d’innombrables autres. En effet, le problème tient à ce que les médias, en reprenant les résultats d’un sondage, « oublient » souvent de donner les informations qui sont indispensables pour éclairer le lecteur, l’auditeur ou le téléspectateur.« 

Les nombreux éléments méthodologiques et les appels à la prudence et à la retenue dans l’interprétation des chiffres publiés vont dans le bons sens, celui d’une modération des interprétations et des conclusions affichées par de nombreux médias trop souvent grossières et orientées.

La définition et le respect d’une méthodologie de sondage

Le premier apport de cette proposition est contenu dans le 1er  article, avec la définition claire de ce qui pourra être nommé « sondage » et qui constitue de facto une reconnaissance du sérieux méthodologique des instituts de sondage. Elle condamne ainsi en creux tous les questionnaires qui foisonnent sur les sites de médias ou sur des blogs, sans méthodologie et qui s’attribuent le qualificatif de sondage.

Par ailleurs, la question entourant la publication des données brutes peut s’avérer contre-productive. Notons tout d’abord l’extrême réserve et donc l’ambigüité de formulation de la proposition de loi, celle-ci stipule que l’organisme producteur de sondages doit transmettre à la Commission des sondages une note précisant « s’il y a lieu, les critères précis de redressement des résultats bruts du sondage. ».

Deux points sont souvent mis en avant. Le premier questionne le principe selon lequel les instituts devraient diffuser leurs méthodes de redressement, véritable « secret de fabrique », qui constitue une partie non négligeable de leur valeur ajoutée et un levier de démarcation vis-à-vis de leur concurrent. Il paraitrait ainsi incongru de demander à un photographe de dévoiler ses négatifs ou ses premiers clichés avant son résultat final.

Le second insiste sur l’aspect contre-productif de cette démarche : comment convaincre de la véracité et du bien-fondé méthodologique une population déjà suspicieuse, du passage d’intention de vote du FN, pour ne citer que cet exemple, de 5% à 10% en brut à 16% ou 17% ? Comment cette contrainte pourrait-elle ne pas encore accroitre les doutes et les questionnements à l’égard des chiffres publiés, en particulier par des médias dont la partialité est déjà largement remise en cause ?

En outre, la loi du marché constitue une menace déjà prégnante dans le secteur des instituts. Marché particulièrement concurrentiel, les études purement politiques ne constituent qu’une faible part de leur chiffre d’affaire et offre surtout une vitrine médiatique. Or, une polémique sur la fiabilité d’un institut viendrait fortement l’affaiblir sur le reste de son activité et le fragiliserait fortement pendant une période importante. Cette menace constitue d’ores et déjà une contrainte forte qui incite les instituts à la prudence et à la rigueur dans la réalisation de leurs enquêtes.

La question de cooptation

Le pouvoir de la Commission des sondages pose celle de ses membres et par conséquent de leur mode de désignation. Or, on constate qu’elle prédispose un système où la cooptation sera la règle puisqu’une grande partie sera désignée « sur proposition ». Dès lors, on peut craindre des enjeux de pouvoir au sein d’un milieu relativement fermé, où tout le monde se connait et où les rancœurs et/ou amitiés sont légions. Le pouvoir, pour certains disproportionné, de la Commission des sondages et par conséquent de ses membres pourrait ouvrir la porte à un règlement de compte et ce, d’autant plus que la neutralité économique exigée pour les membres de la Commission (aucun ne doit avoir été rémunéré d’une façon ou d’une autre par un institut ou un média au moins trois années avant et après leur mandat) renforce objectivement la possibilité de voir un « ancien » désigné.

Quel avenir pour cette loi ?

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité. Le Gouvernement a pourtant affiché son opposition à ce texte quand des menaces d’inconstitutionnalité ont été brandies. Le texte ne semble d’ailleurs pas représenter pour l’Assemblée, dont l’agenda déjà chargé jusqu’à la fin de l’année, une priorité. En outre, le calendrier électoral également chargé, les polémiques nombreuses du moment et les sondages difficiles pour l’exécutif ne plaident pas en la faveur d’une proposition de loi qui ne peut que compliquer encore la communication du Gouvernement. On peut donc nourrir de fortes interrogation sur l’avenir législatif de ce texte jusqu’à la prochaine élection présidentielle.