Activité parlementaire de Maxime Gremetz

Questions écrites de Maxime Gremetz au gouvernement

Question écrite N° 101356 du 01/03/11 (Défense et anciens combattants) (Sans réponse)
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M. Maxime Gremetz expose à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, que l'exposition des militaires et anciens militaires à l'amiante ne leur est reconnue qu'en cas de maladie consécutive à celle-ci. Contrairement aux personnes relevant d'autres régimes de protection sociale, les militaires ne peuvent faire valoir les périodes d'exposition à l'amiante, durant leur carrière militaire, pour la détermination de leurs droits au bénéfice du dispositif de l'ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). Au sein même du ministère de la défense, cette "discrimination" existe. Les années de carrière militaire ...
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Question écrite N° 101344 du 01/03/11 (Travail, emploi et santé) (Sans réponse)
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la double pénalisation des fonctionnaires de l'État, reconnus RQTH (reconnaissance qualité travailleur handicapé) dans le cadre de la réforme des retraites 2010. D'une part, il est inclus dans la loi du 9 novembre 2010, confirmé par le décret n° 2010-1734 que les dispositions de départ anticipé qui jusqu'à présent étaient réservés aux personnes pouvant justifier d'un handicap de 80 % ou équivalent sont élargis à toute personne reconnue RQTH. Cette mesure n'est pas appliquée aux fonctionnaires de l'État. D'autre part, il est dit que tous les travailleurs qui ont débuté ...
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Question écrite N° 90459 du 12/10/10 (Famille et solidarité) (Réponse le 01/03/11)
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M. Maxime Gremetz alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la loi 2005-102 du 11 février 2005 qui a profondément bouleversé le champ du handicap et sa prise en compte par la société. Ainsi, pour les personnes sourdes et malentendantes, la reconnaissance de la langue des signes, la création de nouvelles sources de financement pour les aides techniques ou humaines, la mobilisation de l'éducation nationale pour la scolarisation des jeunes sourds, le renforcement des obligations des entreprises et des administrations concernant l'emploi des personnes handicapées, autant de domaines que les textes d'application ont veillé à mettre en oeuvre. ...
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Question écrite N° 94984 du 07/12/10 (Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration) (Réponse le 01/03/11)
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M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réglementation sur les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité. La France a déjà mis en place le passeport biométrique et s'apprête à créer la carte d'identité biométrique pour tous. En effet, la base centralisée de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "TES" contient des données biométriques, telles que l'image numérisée du visage et celle des empreintes digitales. Ces données sont conservées pendant une durée de quinze ans pour tous les citoyens. Cette ...
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Question écrite N° 101360 du 01/03/11 (Défense et anciens combattants) (Sans réponse)
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M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la prise en compte et l'indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. La prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires est assujettie à la réglementation du CPMIVG (code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre). Les dispositions de ce code ont été instituées pour remédier aux conséquences des blessures et maladies occasionnées par les guerres du siècle dernier. Contrairement aux autres régimes de ...
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Question écrite N° 101119 du 01/03/11 (Santé) (Sans réponse)
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M. Maxime Gremetz expose à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, que différentes mesures vont être prises par les pouvoirs publics dans l'objectif de limiter les déficits et en particulier celui de l'assurance maladie. Même si elles ne sont pas encore votées, nous connaissons d'ores et déjà les grandes lignes de ce dispositif qui, une fois encore, vient alourdir les charges des ménages et peser sur les comptes des complémentaires santé. Citons en quelques-unes : augmentation de la consultation chez le médecin généraliste qui passe de 22 à 23 euros, nouveaux déremboursements de médicaments, diminution ...
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Question écrite N° 93750 du 23/11/10 (Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration) (Réponse le 01/03/11)
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M. Maxime Gremetz souligne auprès de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'encore aujourd'hui il existe des rues baptisées rue Pétain. Il en existe dans la Somme à Demancourt, à Amiens, ainsi qu'à Tremblois-lès-Carignan dans les Ardennes. Faut-il rappeler que le maréchal Pétain a été jugé à la libération pour intelligence avec l'ennemi et haute trahison par la Haute cour de justice, qu'il fut arrêté, frappé d'indignité nationale et condamné à la confiscation de ses biens et à la peine de mort, dont il fut gracié par le général de Gaulle qui commua sa peine en prison à perpétuité ? Le document ...
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Question écrite N° 90768 du 12/10/10 (Écologie, énergie, développement durable et mer) (Réponse le 01/03/11)
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M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les hausses des tarifs des péages autoroutiers et du parking dans les aéroports. Comme la Cour des comptes a eu l'occasion de le dénoncer dans un rapport récent, de fortes hausses des tarifs autoroutiers ont été constatées sur les tronçons qui sont pourtant les plus utilisés et les plus rentables, telles que les autoroutes A 6 sud ou A 10 sur son tronçon francilien. Les entreprises de transport et de logistique ont quant à elles subi une hausse de 25,3 % du coût ...
http://www.nosdeputes.fr/question/QE/90768