Le procureur de la CPI va ouvrir une enquête en Libye

Jeudi, conformément aux prescriptions du Statut de Rome, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo a annoncé l'ouverture d'une enquête en Libye.

Photo de et par de la Cour pénale internationale (c) La CPI est compétente pour examiner la situation en Libye depuis le 15 février 2011, en vertu de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité de l'ONU et au vu des dispositions du Statut de Rome. A partir d'une base raisonnable permettant de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis, le Procureur peut ouvrir une enquête, ce qui s'impose d'ailleurs d'après lui.

Dans le cadre d'une conférence de presse qui s'est tenu hier à La Haye, le Procureur a donné un aperçu des crimes allégués commis en Libye depuis le 15 février et communiqué les premières informations recueillies quant aux entités et aux personnes susceptibles de faire l'objet de poursuites.

Le Bureau du Procureur reste en contact avec l'ONU, l'Union africaine, la Ligue des États arabes, et plusieurs États. Il recueille en outre des informations auprès d'autres sources, dont Interpol, qui lui prêteront leur concours. Dès aujourd'hui, Luis Moreno-Ocampo a présenté ledossier aux juges de la CPI à qui il reviendra de se prononcer sur la délivrance de mandats d'arrêt à partir des éléments de preuve rassemblés.
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CV, le 03/03/2011