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La justice des mineurs pourrait s’aligner sur celle des adultes

Publié le 05 mars 2011 par Veille-Education

Ordre a donc été donné à la chancellerie de présenter, d’ici à l’été, un nouveau texte portant sur la justice des mineurs. Dévoilé dans ses grandes lignes mercredi 2 mars en conseil des ministres, ce dernier prévoit la création d’un tribunal correctionnel pour les récidivistes âgés de 16 à 18ans. Seul un juge des enfants siégerait au sein de la formation de jugement, composée par ailleurs de juges traitant habituellement les délits impliquant des majeurs.« Il s’agit là d’un très grave recul : cela met fin, de fait, à la spécificité de la justice des mineurs », déplore Catherine Sultan, juge des enfants et présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. La chancellerie s’en défend et promet d’appliquer dans ces futures juridictions des « procédures adaptées aux mineurs ».

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