Stock-option et appel public à l’épargne

Il y a en principe appel public à l’épargne en cas d’admission d’un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé ou en cas d’émission ou de cession d’instruments financiers dans le public.
La question se posait également pour les Stock-option.
Cependant, après avoir énoncé que les stock-options ne sont pas des instruments financiers puisqu’elles ne sont pas transmissibles quand il s’agit encore d’options, l’AMF en a déduit que les plans d’options n’entrent pas dans le champ de l’appel public à l’épargne et que leur attribution n’est pas subordonnée à l’établissement d’un prospectus d’information soumis à son visa. Il en va de même lorsque l’émetteur est étranger, sous réserve que les options offertes présentent des caractéristiques équivalentes à celles de la loi française.

L’AMF a ajouté que l’exercice des options ne constitue pas non plus un appel public à l’épargne entraînant l’établissement d’un prospectus car il n’est que l’exécution de l’attribution préalable des options.

A l’inverse, l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions issues des levées d’options constitue une opération d’appel public à l’épargne mais celle-ci n’est pas soumise à l’obligation d’établir un prospectus si ces actions représentent, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d’actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur ce marché ou si la société a mis à la disposition des bénéficiaires des options un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des actions admises aux négociations ainsi que sur les motifs et les modalités de l’opération.

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