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Arrêt de travail : les engagements de l’Assurance Maladie (1/10)

Publié le 05 mars 2011 par Lesmutuelle

Au regard des déficits structurels de la Sécurité Sociale et de la sollicitation de plus en plus forte des mutuelles santé, il est primordial de prendre en considération la problématique des arrêts de travail. En effet, il ne s’agit pas de remettre en cause l’intérêt d’un tel système puisqu’il est médicalement indispensable. Ainsi, la principale motivation d’un médecin qui prescrit un arrêt de travail à un patient est de lui de faire respecter une période de repos nécessaire à l’amélioration de son état de santé. C’est un acte médical relevant d’une stratégie thérapeutique liée à l’état de santé du patient, et qui fait partie intégrante du traitement. Il faut donc être en mesure d’en garantir le bénéfice à l’ensemble des assurés dont l’état de santé le réclame. L’arrêt de travail est parfois nécessaire à l’amélioration de l’état de santé.

Néanmoins malgré cet intérêt médical, l’arrêt de travail est un phénomène qui interpelle les pouvoirs publics au regard des sommes nécessaires à sa compensation et dont l’investissement par l’Assurance Maladie et les mutuelles santé pourrait prochainement poser problème. A cet égard, il convient effectivement de rappeler que pendant un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, l’assuré social peut percevoir des indemnités journalières versées par sa caisse d’Assurance Maladie : il s’agit de sommes versées pour compenser la perte de salaire pendant une incapacité temporaire. Les indemnités journalières sont calculées à partir des salaires bruts plafonnés sur les 3 derniers mois de travail. Elles sont versées par la caisse d’Assurance Maladie pour chaque jour d’arrêt de travail (y compris les samedis, dimanches et jours fériés) à partir du 4e jour d’arrêt de travail. C’est l’Assurance Maladie qui paye ce salaire de substitution que constituent les indemnités journalières en lieu et place de l’employeur de l’assuré, ou de Pôle Emploi si l’assuré est au chômage. Ce sont les cotisations de tous qui permettent l’indemnisation des arrêts de travail de l’ensemble des assurés.


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