L’Afssaps accroît la transparence de la Commission AMM (2/2)

Afin de rompre avec les critiques formulées à son encontre à l’occasion du scandale du médicament mediator, l’Afssaps a complètement bouleversé son mode de fonctionnement. Au-delà de l’évolution de l’organigramme directionnel, une nouvelle structuration de l’information plus transparente a été décidée. Néanmoins malgré ces évolutions salutaires, il aurait également été pertinent de nouer des liens plus étroits avec l’Assurance Maladie et les mutuelles santé. En effet, les mutuelles santé et l’Assurance Maladie sont les premiers organismes à relayer les informations transmises par les pouvoirs publics en matière sanitaire.

Or malgré ce rôle fort important, les mutuelles santé et l’Assurance Maladie ne reçoivent pas toute la reconnaissance méritée. Ainsi, la séance du 3 mars 2011 illustre cet objectif de transparence avec la publication sur internet de l’ordre du jour et le renforcement de la gestion des  conflits d’intérêts.  Il existe déjà une obligation pour le président de la commission de signaler en début de séance les conflits d’intérêts élevés conduisant les experts concernés à quitter la salle des débats.  De plus, la déclaration publique d’intérêts (DPI) de chaque participant, actualisée à la date de la commission,  a été communiquée à  l’ensemble des membres de la commission, de même que le tableau de cotation des intérêts déclarés en conflits d’intérêts élevés ou faibles. Les déclarations publiques d’intérêts (DPI) des membres de la commission sont disponibles à la rubrique Activité/Expertise. Afin de rendre publics les débats, un « verbatim » de la commission d’AMM sera dorénavant publié sur le site de l’Afssaps, à l’exception des données confidentielles concernant les  dossiers en cours d’instruction à l’échelle européenne.  Dès lors à l’occasion de cette séance placée pour la première fois sous le signe d’une transparence accrue, trois dossiers ont fait l’objet d’un temps d’échanges élargis  entre la commission d’AMM  et la commission de pharmacovigilance, qui ont tenu le 3 mars 2011 des séances simultanées. Ces débats entre les deux commissions ont eu lieu après l’audition formelle de trois firmes pharmaceutiques.