Tramway ; la cuisine indigeste des commissaires enquêteurs

 Au cun projet majeur ne peut se faire dans une ville sans un préalable ; « l’enquête publique ». La ligne G n’échappe pas à cette procédure rigoureuse. Les Commissaires Enquêteurs sont chargés de conduire, de « manière indépendante et impartiale » les études de faisabilité du projet, ils doivent savoir apprécier des difficultés et soulever les problèmes éventuels pour enfin fournir à la collectivité un avis définitif. Il existe un léger hic dans le déroulement de ces enquêtes ; c’est la collectivité en demande qui règle les indemnités du (ou des) commissaire(s) enquêteur(s). Toute l’ambiguïté naît de cette situation.

Ligne G : Une enquête particulièrement critique.

L’équipe nommée par la collectivité n’a pas ménagée les porteurs du projet ; le document de synthèse émet des critiques fortes. En voici les principales (elles sont extraites du rapport).

1 Le projet est incompatible avec le PLU de TOULOUSE. Des modifications du PLU seront donc soumises à une autre « enquête publique » entre le 31 mai 2010 et le 2 juillet 2010 : le projet de la ligne G ne sera applicable qu'au terme de la procédure conduisant à son approbation.

2 Les variantes sont négligées La Commission d’enquête regrette que la variante de tracé par le Stadium n’ait pas été réellement approfondie pour permettre au public de se faire une opinion mieux fondée. Les éléments fournis ne permettent souvent que d’émettre des opinions subjectives. Cette considération conduit la Commission à recommander au Maître d'ouvrage de prendre le temps nécessaire pour apprécier les observations et propositions formulées pendant l'enquête.

3 Pas d’alternative proposée Le Maître d'ouvrage (TISSEO) a éliminé toute solution alternative en constatant que, s’agissant d’un prolongement, il n’y a pas d’alternative modale à étudier.La Commission d’enquête regrette cette approche en raison des sommes en jeu (Investissement de 116 millions d’euros et coûts d’exploitation du tramway) et des impacts de la solution tramway pour la ville et ses utilisateurs (résidents et tous ceux qui fréquentent le centre-ville en voiture). La Commission note également que la variante de tracé qui emprunte le pont de Coubertin, n'a donné lieu qu'à des études légères et a été abandonnée sans que soient analysés l'ensemble des critères qui auraient dû être pris en considération

4 Absence d’information. La Commission regrette que cette position, qui découle d'un choix politique sur lequel elle n'a pas à se prononcer, n'ait pas donné lieu, lors de la concertation et à l'occasion de l'enquête publique, à une information élargie et plus conséquente sur les impacts du projet sur la circulation. Le public qui aura à subir ces impacts sera en premier lieu, non pas les riverains immédiats du projet, mais tous ceux qui résident sur l'agglomération et qui sont aujourd'hui dans l'obligation d'emprunter les axes importants que constituent l'avenue de Muret, les allées Ch. de Fitte, le pont Saint Michel et les allées J. Guesde. Il eut été de bonne pratique d'informer ce nombreux public de cette évolution prévisible et contraignante, notamment pour les déplacements domicile-travail en heure de pointe de trafic.

5. L'impact du projet sur le stationnement. Par rapport à la situation actuelle la réduction de cette offre le long du parcours est de 64% soit 397 places ; il n'est pas prévu de créations venant compenser cette diminution.

6 Déficits abyssaux La commission d’enquête considère que la seule véritable certitude est que le compte d’exploitation annuel de la ligne sera déficitaire d’environ 10 millions d’euros la première année d’exploitation. En moyenne, pour les 30 prochaines années, le déficit devrait être de l'ordre de 8 millions d'euros (en euros constants).

En résumé la commission d’enquête est « tentée de conclure que le caractère d'intérêt général de ce projet n'est pas manifeste à court terme et ne pourra être affirmé que lorsque les options sur les prolongements futurs auront été arrêtées ».

Mais voilà, cette équipe, constituée de responsables triés sur le volet pour leurs intégrités ne résiste pas a son "devoir" et se voit obligée de conclure par un "avis favorable" . Ainsi, manifestant de solides et profondes critiques sur le projet cette « commission de sages » se voit en nécessité de conclure en faveur de TISSEO et du projet de son président. Cela s’appelle "aller à la soupe". Tout s’achète. Imaginez le devenir de ces hommes en cas de refus de validation du projet …..

Mais le temps court…pas les procédures. A la faveur de la lenteur, elles s’empilent, se superposent et finissent parfois à avorter les plus beaux projets  électoraux.