Frais engendrés par le passage en commission de réforme

La question des frais de déplacement pour se présenter devant la commission de réforme ou/et pour consulter son dossier ayant été maintes fois soulevée. J’ai contacté le Président de la Commission de Réforme  qui m’a  immédiatement fait parvenir  une réponse  ainsi que le relevé de décision, que vous pourrez trouver sur le site Intranoo. Par le relevé de décision N°3  du 01/01/2011 ayant pour objet : « Frais de Commission de Réforme », France Télécom a décidé de prendre en charge les frais engagés par le salarié  qui souhaite prendre connaissance de son dossier et/ou de se présenter à la commission de réforme. Ce dispositif prévoit la prise en charge des  frais engagés  pour le personnel, mais ne prend pas en charge les frais des personnes  chargées d’accompagner ou de représenter le personnel. Le salarié sera informé des modalités en contactant le secrétariat de la Commission de Réforme (coordonnées sur les courriers que le salarié reçoit de la commission). Il pourra soit utiliser l’application « Travel Voyage » s’il peut y accéder, soit se faire rembourser à postériori sur présentation des factures et des justificatifs. Le déplacement du salarié en activité est considéré comme du temps de travail.