L’ombre du fisc

Henri Dumas, architecte,  promoteur et propriétaire d’un hôtel, tient depuis un an un blog, « Les dérives du contrôle fiscal », un témoignage sur sa situation personnelle. Il a accordé un entretien au Cri du Contribuable en janvier dernier.

En plusieurs années d’existence, de travail bénévole, de compétence, l’association « Contribuables Associés » a rendu accessible au plus grand nombre  la réalité des dérives de la dépense publique française. Se plaçant au niveau collectif, elle a été amenée à réfléchir à un aménagement de notre démocratie susceptible de créer les conditions mécaniques d’une inversion du processus de « toujours plus de dépenses ». Elle explore l’idée d’une démocratie participative comme outil de régulation, ce pourrait être en effet un apport très important à notre démocratie.

De mon côté, partant du principe qu’une collectivité reste intrinsèquement la résultante des sommes matérielles et émotionnelles des individualités qui la composent, même si une fois créée elle obéit à des règles propres, je propose d’observer empiriquement les conséquences directes et journalières sur l’individu des dérives de la dépense publique.

J’en note deux:

1. Des prestations très en-deçà du coût de l’impôt pour les services rendus par l’Etat,
2. Une pression anormale de la fiscalité hors taux légaux, soit l’usage habituel de sur-impôts sans réalité juridique, donc de vols ou escroqueries d’Etat qui ne sont que la suite logique de la fuite en avant d’un Etat proche de la ruine.

C’est sur ce deuxième point que mon expérience m’autorise à parler et peut, je l’espère, apporter à la discussion. Le sur-impôt ou vol fiscal procède d’une logique implacable. D’abord une ambiance, il faut que celui que l’on veut déposséder ne puisse pas attirer la compassion. Il est indispensable de l’exclure, de le montrer du doigt, de le mettre au banc de la société, de le transformer en bouc-émissaire. Il sera qualifié de « fraudeur fiscal », ce simple terme va suffire à l’exclure. Cette qualification balise le territoire de chasse. Elle est accompagnée de l’idée que toute personne riche ne peut être qu’un fraudeur fiscal, s’y rajoute inévitablement l’idée que le seul souhait de devenir riche vous fait basculer de fait dans cette catégorie. Devenu bouc-émissaire, le contrôlé est nu, à la merci de l’Etat et de ses contrôleurs. Je vais ici vous en donner un exemple précis, récent.

Lors de tout contrôle fiscal vous recevez la « charte des droits et obligations du contribuable vérifié », ce document précise, à juste titre, que la discussion avec le contrôleur est un élément fondamental du contrôle fiscal, pratiquement l’élément essentiel. Or, si ce débat a bien lieu, l’expérience prouve qu’il n’en reste rien. En effet le seul document issu de ce débat est la notification de redressement. C’est un document réalisé par la seule administration, signé d’un contrôleur assermenté, qui va servir de base à toute la procédure à venir. Plus de trace de vos arguments, de la fameuse « discussion essentielle ». Choqué de cet état de fait, il m’a paru nécessaire de filmer la discussion s’établissant à l’occasion du contrôle fiscal. Ainsi, une trace resterait des arguments échangés, de la position des deux parties. Mais hélas, l’importance de la « discussion essentielle » n’existe pour le fisc qu’en termes de plaquette publicitaire. Le 3 mars 2011, deux agents du fisc, venus contrôler une de mes sociétés, ont refusé que je puisse filmer nos échanges. Ils sont repartis m’accusant d’opposition à contrôle fiscal et m’affirmant qu’ils avaient reçu à ce sujet des consignes de Bercy directement. Est-ce possible ? Le fisc français serait-il si peu sûr de ses arguments pour refuser qu’ils soient enregistrés ? La question est posée.

Une chose est sure, pour les bouc-émissaires que nous sommes, le salut passe par la conscience de ne pas être isolés, d’avoir le droit d’exister et de clamer haut et fort les atteintes à notre vie et à notre intégrité dont nous sommes l’objet à l’occasion de ces expéditions de pillages organisées par les services fiscaux, pudiquement appelées « contrôles fiscaux ».

Henri Dumas

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