Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public en France

PLAN DU SITE Recherche par tags (mots-clés) Recherche d'évènements (agenda) Une circulaire, publiée au Journal officiel en début mars, précise les modalités d’application de cette interdiction, en vigueur à partir du 11 avril 2011. Ainsi, la loi du 11 octobre 2010 concernant les éléments constitutifs de la dissimulation du visage, la portée de l’interdiction et les exceptions légales, le cas des lieux de culte, les sanctions liées à la dissimulation ou à l’exercice d’une contrainte, sera appliquée. La circulaire détaille ensuite la conduite à tenir dans les services publics. Un site internet est dédié à cette information: www.visage-decouvert.gouv.fr
Suite à une réunion avec le Conseil de sécurité, Ban Ki-moon, le secrétaire général de l’ONU,...  (252.26 Ko) Xavier Bertrand devrait se montrer plus prudent dans ses commentaires. Jeudi 24 mars, le ministr...  (424.09 Ko)