Nouveautés : crédit d'impôt développement durable 2011

Chaque début d'année, le contribuable découvre avec joie (parfois) et stupeur (souvent) les nouvelles mesures prises par le gouvernement, aussi bien en matière de fiscalité que de crédits. Et 2011 ne déroge pas à la règle, avec toute une batterie de mesures revues à la baisse concernant les crédits d'impôts alloués au logement et au développement durable. Présentation de ces nouvelles dispositions avec DailyConso.

Dans l'ensemble, c'est le serrage de ceinture qui prévaut. Les nouvelles mesures définies dans la Loi de Financement pour 2011 ont toujours pour but de favoriser l'installation d'équipements énergétiques durables pour diminuer votre consommation d'électricité et de gaz et favoriser les économies d'énergie. Mais si les mesures existent toujours, elles sont moins avantageuses qu'auparavant, puisque c'est un coup de rabot de l'ordre de 10% qui a été donné à l'ensemble des dispositifs.

C'est quoi le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt est une mesure qui permet aux contribuables de déduire de leur impôt sur le revenu un ensemble de dépenses réalisées lors de travaux pour réduire la dépense énergétique de leur logement.

Pour qui ?

Le crédit d'impôt s'adresse à tous les contribuables, qu'ils soient ou non imposables et porte sur la résidence principale. Les locataires, propriétaires occupants, bailleurs ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de ce dispositif, à condition qu'ils soient domiciliés en France.

En outre, le logement doit être la résidence principale de son occupant. Il peut s'agir d'une maison ou d'un appartement. Mais si l'habitation est une location, alors elle doit avoir plus de deux ans et être louée nue comme résidence principale durant un minimum de cinq années.

Tous les logements neufs acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 peuvent également faire l'objet d'un crédit d'impôt, comme les logements acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire.

Les plafonds des dépenses

Le plafond a été diminué de 10%, pour atteindre 8 000 euros pour une personne, 16 000 pour un couple déclarant communément leurs revenus, avec une majoration de 400 euros par personne à charge. De plus, le plafond s'apprécie sur cinq années consécutives, et ne pourra donner lieu à un nouveau crédit d'impôt qu'au bout de ces 5 années.

Les installations concernées et leur taux

Avant toute chose, il faut savoir que le crédit d'impôt porte sur le matériel acheté et posé par un professionnel, la pause n'étant pas concernée par le crédit d'impôt. Les dépenses concernées :

- Les matériaux d'isolation thermique , 13% pour les ouvertures (fenêtres), 22% pour les parois opaques (murs, toits, planchers)

- Equipements de raccordement à certain réseau de chaleur : 22%

- Pompe à chaleur pour le chauffage air/eau : 22%

- Equipements de récupération et de traitement des eaux de pluie : 22%

- Appareils de régulation de chauffage dans des logements individuels ou collectifs : 22%

- Chaudières à basse température et chaudières à condensation, individuelles ou collectives : 13%

- Installation de panneaux photovoltaïques : 22%

- Appareil de chauffage au bois ou à la biomasse, 22% ou 36% en remplacement d'une installation déjà existante

- Pompes à chaleur géothermique ou à chaleur thermodynamique pour la production d'eau chaude sanitaire : 36%

- Production d'eau chaude sanitaire, système solaire de chauffage et système fournissant de l'électricité par éolienne ou micro-centrale hydraulique : 45%

- Diagnostic de Performance Energétique réalisé hors obligation réglementaire : 45%

Bien évidemment, tous ces matériaux et équipements doivent répondre à des normes précises afin de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt. Toutes ces caractéristiques peuvent être trouvées sur le guide des aides financières de l'habitat fourni par l'ADEME et que vous pouvez télécharger ici !