libertés individuelles : jusqu’où aller trop loin ?

En se basant sur les dispositifs anti-terroristes et en mélangeant habilement des éléments du code de procédure pénale, des dispositions des lois informatique et libertés et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique le gouvernement vient de prendre un décret en date du 1er mars 2011 prévoyant l’accès par la police et toute autre service régalien à l’intégralité des informations privées qui circulent sur le net :

les noms, prénoms et raison sociale; adresses postales; pseudonymes utilisés et mots de passe; adresses électroniques et mot de passe associé; numéros de téléphone; adresses IP; heures et dates précises de connexion et de déconnexion, y compris mots de passe, ainsi que « les données permettant de le vérifier ou de le modifier  » ainsi que les commentaires postés sur des forums de discussion, les billets publiés sur des blogs ou encore les vidéos ou photos mis en ligne sur les grands sites spécialisés.

Cet ensemble de données devra être rendu disponible, pour les besoins d’enquêtes diverses, à tout un ensemble de services : la police et la gendarmerie, les services du fisc, lorsqu’ils mènent des investigations sur les contribuables., l’URSSAF, en cas notamment de suspicion de fraude, la répression des fraudes également, concernant essentiellement les ventes sur Internet, les agents des douanes.

Ce nouveau texte doit être mis en lien avec la loi LOPPSI II qui prévoit de nouvelles incriminations notamment le délit d’utilisation frauduleuse, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un individu ou de données à caractère personnel « en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération » ou bien celle concernant les manifestations de militants devant une assemblée parlementaire ou d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale….

Le Parti de Gauche s’alarme du contrôle et de la suppression de la notion de confidentialité et de vie privée dans les échanges de correspondances, fussent-ils numériques.

Le Parti de Gauche dénonce cette fuite sans fin d’un gouvernement aux abois qui n’a pas d’autre politique que celle de la peur et de la suspicion généralisée et met en place une société de surveillance qui tourne le dos aux promesses d’internet en terme de liberté et de mobilisations citoyennes.

Le Parti de Gauche exige le retrait pur et simple du décret scélérat du 1er mars 2011.

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