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Proposition de loi

Publié le 29 janvier 2008 par Stenograf

loi proposition de fumer 2008

Merci à Bébél pour l’info.

Voici l’article unique d’une proposition de loi visant à assouplir l’interdiction de fumer dans les lieux publics, enregistrée à l’Assemblée Nationale le 15 janvier et mise en distribution aujourd’hui :

« Art. L. 3511-7. – Il est interdit de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif.« Dans les cafés, hôtels et restaurants, le propriétaire détermine si son établissement est “fumeur” ou “non fumeur”. Si la consommation du tabac y est autorisée, l’établissement doit être équipé d’un système d’extraction des fumées homologué. »

Le document signé par quelque 80 députés est basé sur le choix des consommateurs d’être ou non en contact avec des fumeurs. Les signataires affichent également leur volonté de concilier “les impératifs de santé et la nécessité de préserver les commerces de proximité” et citent en exemple la Belgique, le Danemark, l’Espagne et l’Allemagne.

Le détail du système d’extraction des fumées homologué me semble important, dans la mesure où il pourra “protéger” les employés des bars (lesquels l’ancien ministre de la santé Claude Evin souhaitait tenait à assister avec sa loi).

À suivre…


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