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Christine Albanel n'aime pas la licence globale

Publié le 28 janvier 2008 par Greg
La semaine dernière, Jacques Attali remettait au Président de la République, le rapport de la commission sur la libéralisation de la croissance qu'il a présidée. Parmi les 316 propositions, la 57ème porte sur la juste rémunération des acteurs de l'économie numérique et reparle de la fameuse licence globale. Cette dernière consiste au versement par les FAI d'une contribution aux ayants droit potentiellement répercutée sur les usagers et assise sur le volume global d'échanges de fichiers musicaux/vidéos. C'est lors du MIDEM que Christine Albanel, ministre de la Culture, s'est exprimé sur cette proposition, la rejetant en bloc :
"Cette proposition n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec mon ministère ni avec les professionnels. Elle nous égare une fois de plus sur une fausse piste. (...) La simplicité de la proposition a pu séduire dans un contexte où l'offre légale était déficiente, mais elle apparaît désormais en décalage total avec le dynamisme dont font preuve les acteurs économiques."

Ce qui est bien avec ce gouvernement, c'est la communication intérieure assez étrange, car quelques jours avant, Nicolas Sarkozy s'etait dit en accord avec l'essentiel des propositions Attali... Christine Albanel en a profité pour confirmer que le projet de loi antipiratage, fruit du travail de la commission Olivennes, sera déposé au Sénat au tout début du printemps avec notamment la mise en place de l'autorité administrative indépendante chargée de prévenir et sanctionner le piratage. À suivre.
via GNT



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