Harkis, l'Ambassade de France en Algérie au service des anciens combattants

Ambassade de France en Algérie

Service des anciens combattants

BP 61

16035 HYDRA – ALGER

Tél. + 213 (0) 21 71 90 44

Fax + 213 (0) 21 71 90 45

Note de présentation

de l’activité du service des anciens combattants

1. La population concernée

Plus de 150 000 soldats algériens ont participé durant la seconde guerre mondiale à la lutte contre le nazisme. Ils ont pris une part essentielle, unanimement reconnue, à la victoire des forces alliées, notamment durant les campagnes de Tunisie, d’Italie, le débarquement de Provence ou encore les campagnes d’Alsace et d’Allemagne durant l’hiver 44-45.

Par la suite beaucoup de militaires algériens se sont engagés pour participer entre 1946 et 1954 au conflit indochinois.

Par ailleurs, 7 836 veuves sont actuellement pensionnées au titre du code français des pensions militaires. D’autres vont pouvoir bientôt l’être en vertu des nouvelles dispositions adoptées en 2007 par le gouvernement français qui ouvrent plus largement les droits à réversion, notamment pour les pensions militaires d’invalidité.

Enfin, 3 340 allocations versées à des victimes des « évènements d’Algérie » au sens de la circulaire n° 568 A du 22 août 1968 et, se substituant aux pensions de victimes civiles ne pouvant plus être concédées à des algériens ayant perdu la nationalité française après le 5 juillet 1962.

En tout, la population ressortissante du code français des pensions militaires d’invalidité aujourd’hui recensée en Algérie est de 35 829.

2. Les services qui sont offerts à cette population à compter du 15 octobre 2008

Cette population vieillissante est essentiellement d'origine rurale. Elle est parfois démunie devant la complexité de certaines démarches administratives nécessaires pour bénéficier des droits prévus par la législation française, actuellement en pleine évolution.

Le premier service mis en place est donc celui consistant à offrir des consultations administratives et sociales.

Classiquement, ce service procèdera à un bilan individualisé, en langue arabe si nécessaire, de la situation des demandeurs et mettra en place les procédures correspondantes :

demandes de carte du combattant

demandes de retraite du combattant

demandes d'aggravation de pension militaire d’invalidité

demandes de réversion de pension militaire d’invalidité

demandes de réversion de pension militaire de retraite

demandes d'aide financière sur les fonds sociaux de l'Office National des Anciens Combattants :

140 000 € par an environ

demandes de prise en charge de soins médicaux au titre de l’article L 115 du code des pensions militaires d’invalidité pour les titulaires d’une PMI.

Cette activité se traduit par un nombre de visiteurs qui peut être évalué, à 20 000 personnes par an au minimum.

Par ailleurs, cette cellule traite le courrier émanant des ressortissants algériens (80 000/an environ).

En deuxième lieu, a été mis en place, à compter du 15 novembre 2008, un service de conseils et de consultations dans le domaine médical.

Nota : ces prestations sont assurées à Alger dans les nouveaux locaux du service livrés le 13 octobre 2008. Celles à caractère administratif et social, le sont aussi lors de sessions délocalisées auprès des consulats généraux de France à Oran et Annaba (6 jours par mois).

Ces deux prestations qui étaient interrompues depuis 1994 – consultations administratives et sociales d'une part, conseils, expertises et consultations dans le domaine médical d'autre part – complètent le suivi de l'appareillage orthopédique des mutilés de guerre, assuré depuis septembre 2004 et qui s’appuie sur une convention signée avec l’Office algérien de l’Appareillage de Personnes Handicapées (500 personnes environ).

Par ailleurs, la nouvelle infrastructure poursuit l'action déjà menée dans le domaine de l'entretien des nécropoles militaires, et notamment des sites du Petit Lac à Oran et du cimetière marin de Mers el Kébir et réunissant plus de 11 000 sépultures militaires.

Enfin, l’action du service s'inscrit bien évidemment dans le nouveau contexte créé par les mesures de revalorisation adoptées par le parlement français en 2007 et en 2010 et qui se sont traduites, en Algérie, par le quadruplement des retraites du combattant et des pensions militaires d'invalidité et de retraite (62 millions d’euros par an environ).