Emancipation fiscale de l’enfant mineur…

En principe, un enfant mineur est rattaché fiscalement au foyer de ses parents. Cela améliore le quotient familial mais oblige aussi à inclure dans les revenus du foyer les revenus éventuels de l’enfant. Ce qui peut ne pas s’avérer rentable. C’est pourquoi la loi admet dans certains cas qu’un contribuable fasse faire une déclaration séparée à son enfant mineur. La condition est que celui-ci dispose de revenus propres tirés soit de son travail, soit d’une fortune personnelle distincte. Evidemment, l’administration est stricte sur cette condition. Ainsi, la pension alimentaire versée par l’un des parents ne constitue pas un revenu éligible puisqu’il n’est issu ni du travail, ni de la fortune. En revanche, un legs du grand père peut fonctionner pour que l’enfant mineur se constitue une fortune personnelle, même si le parent contribuable à la charge de la bonne gestion de ce patrimoine. Autrement dit, un enfant mineur, avant même de pouvoir se marier ou faire un chèque, pourra devenir un contribuable à part entière. C’est toujours le fisc le plus rapide…