Obligation de l’employeur en matière de santé et de sécurité de ses salariés

Extrait et conclusion d’une nouvelle de WikiNews.

L’arrêt de la cour de Paris a été cassé en toutes ses dispositions et l’affaire a été renvoyée à nouveau devant elle mais devant une autre formation de jugement

Cette obligation de résultat, et non pas de moyen, est lourde de conséquence. Toute personne s’y trouvant soumise ne peut s’en exonérer qu’en cas de force majeure. Celui-ci n’existe que si les trois conditions sont remplies : imprévisible, irrésistible et extérieur

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Cette affaire démontre l’obligation de l’employeur en matière de santé et de sécurité de ses salariés.

L’arrêt de la cour de Paris a été cassé en toutes ses dispositions et l’affaire a été renvoyée à nouveau devant elle mais devant une autre formation de jugement Cette obligation de résultat, et non pas de moyen, est lourde de conséquence. Toute personne s’y trouvant soumise ne peut s’en exonérer qu’en cas de force majeure. Celui-ci n’existe que si les trois conditions sont remplies : imprévisible, irrésistible et extérieur Le détail de cette nouvelle dans les fichiers joints.

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Les documents :

Document WikiNews

Cour de cassation 09-65.103

Arrêt de la cour de cassation 10-82.7644