Pourquoi la QPC du mariage gay est noyée entre égalité et légalité ?

Fin janvier 2011, le Conseil Constitutionnel a opposé une fin de non recevoir aux associations homosexuelles qui l’ont saisi d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la possibilité d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe.

Pour renvoyer la balle dans le camp du législateur et, estimer la parfaite constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code Civil, le Conseil Constitutionnel s’est appuyé sur l’article 34 de la Constitution pour arrêter sa position. Cet article précise que les textes régissant les régimes matrimoniaux et assurant les droits civiques et les droits fondamentaux de chacun sont fixés par la Loi.

La réponse du Conseil Constitutionnel n’est donc pas surprenante. Les titres parus dans la presse sous « le Conseil Constitutionnel s’oppose au mariage gay » étaient au mieux, une simple erreur d’interprétation et au pire, une minable imposture intellectuelle. Les Sages de la rue Montpensier ont bien tranché en plaçant sénateurs et députés devant leurs propres responsabilités.

Sur l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe, et comme le souligne les associations LGBT, la France est à la remorque de tous ses partenaires européens. Sous couvert de bonnes intentions ou par souci de conservation de la cellule familiale, les homosexuels doivent s’en tenir au PACS qui prend des allures de « bonté accordée ».

Si le représentant du Gouvernement justifie le statuquo actuel en estimant que le PACS suffit à la reconnaissance sociale des couples homosexuels, il n’évoque à aucun moment l’égalité de ces mêmes citoyens devant la loi.

Le mariage gay sera pour 2012, à condition que les français envoient une majorité de gauche à l’assemblée Nationale. Soyons sérieux, je doute que cette question soit portée en tête de liste de leurs préoccupations du moment.

Quant à la QPC, présentée à la base comme une opportunité offerte à tous les citoyens, elle pourrait rapidement se révéler problématique pour des Sages habitués à statuer dans le calme et la sérénité.

A la manière de Victor Hugo : «  Ce que Paris conseille, l'Europe le médite ; ce que Paris commence, l'Europe le continue ».