On le sait, le gouvernement prévoit de réaliser une « importante » réforme de la fiscalité, principalement en supprimant le bouclier fiscal et en modifiant l’impôt de solidarité sur la fortune(ISF).
L’idée est de faire passer le seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 à 1,3 millions d’euros, de baisser les taux d’imposition à l’ISF (0,25% de 1,3 à 3 millions d’euros de patrimoine et 0,5% au delà) et de supprimer le tant décrié bouclier fiscal.
Le gouvernement a précisé qu’il était hors de question que cette réforme de la fiscale réduite les recettes fiscales.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a réalisé quelques calculs afin de savoir ce que donnerait cette réforme en terme de chiffres.
Le résultat est simple :
- suppression du bouclier fiscal = coût additionnel de 350 millions d’euros pour les contribuables assujettis à l’ISF
- relèvement du seuil ISF et baisse des taux = économie de 350 millions d’euros pour ces mêmes contribuables assujettis à l’ISF
Donc concrètement, les contribuables les plus riches ne paieront ni plus ni moins, simplement on supprime les sommes qui leur sont reversées au titre du bouclier fiscal, mais en échange on les taxe moins. Un jeu à somme nulle.
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