Le Sénat vient de décider que les pénalités financières pour les médecins en zone de surdensité médicale qui refusent de prêter main forte à leurs collègues de déserts médicaux sont supprimées. Pénalités d'€™un maximum de 3 000 € par an, comme le prévoit la loi Hôpital patients santé et territoires (HPST) de 2009. Pour la CFDT, ce recul est inacceptable et compromet l'égal accès aux soins pour tous sur l'€™ensemble du territoire.
La CFDT s'était battue dans le cadre de l'élaboration de la loi HPST pour améliorer l'€™installation des professionnels de santé dans les zones qui manquent de médecins. La loi avait actée le principe d'€™une mesure incitative à partir de 2013. C'€™est cette mesure qui vient d'être supprimée.
Ce vote des sénateurs constitue une remise en cause préoccupante de la loi de 2009, pour lutter contre la désertification médicale de certains territoires.
La CFDT rappelle au législateur que l'égal accès à des soins de qualité est un principe à valeur constitutionnelle. Elle demande aux députés de revenir sur cette décision.
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