En 2006 l’entrepreneur Jean-Yves Archambault reçoit la visite de deux fonctionnaires de Revenu Québec. Des montants de TPS/TVQ n’ont pas été payés, disent-ils. Soudain, on décide que monsieur Archambault est un fraudeur. On épluche les livres de son entreprise. On utilise des « méthodes musclées » et douteuses. Certains montants contestés par Revenu Québec ne correspondent pourtant à aucun chèque, d’autres apparaissent deux fois dans les livres de l’inspecteur. Cinq ans plus tard, M. Archambault, qui a tout perdu, décide de poursuivre Revenu Québec.
Surprenant ? Pas quand on apprend, le lendemain de la parution de cette histoire, que Revenu Québec a des « quotas » à respecter. Deux employés de Revenu Québec ont confié à TVA que chaque employé doit récupérer un minimum de $500 par heure. Jusqu’à $3.000 dans certaines régions plus importantes, comme Laval.
Le fiscaliste Pierre Nadeau en rajoute : la mentalité qui prévaut chez Revenu Québec est « d’aller chercher le plus d’argent possible » auprès de la population. Des employés de Revenu Québec lui ont confié qu’ils avaient « beaucoup, beaucoup de pression » pour aller chercher des sommes impayées.
Les petites mouches collent, les grosses passent
Le gouvernement libéral veut récupérer 1,2 milliard en impôts non payés d’ici trois ans. C’est un but légitime. Ce qui dérange, c’est que d’honnêtes citoyens — pas tous 100% honnêtes, j’en conviens — et des PME payent, alors que les gros bonnets dorment tranquille.
Honoré de Balzac a dit un jour : « Les lois sont des toiles d’araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches, et où restent les petites. »
Il devait être de passage au Québec. Ici, on verse $6 ou $7 milliards chaque année en subventions, crédits d’impôt et autres subventions déguisées à plusieurs grandes entreprises et multinationales (IBM, Warner Bros, des banques, etc.) Ensuite, le gouvernement essaie de se reprendre en harcelant les petits commerçants. Pourquoi ne pas simplement éliminer un ou deux milliards en subventions aux entreprises ? Ça coûterait trop de votes à certains politiciens ?
Je suis en faveur d’une imposition compétitive des entreprises. Mais si on se met à courir après les impôts impayés des PME et des individus, pourquoi alors laisse-t-on des grandes entreprises reporter leurs impôts à l’infini ? Et même, dans le cas d’Alcan, recevoir un remboursement d’impôt de $20 millions en 2004 et 2005, selon une étude du professeur de comptabilité Léo-Paul Lauzon ?
Et pourquoi ne pas mettre plus d’efforts, avec l’aide du fédéral, pour récupérer une partie des $12,5 milliards en impôts évités par les grandes banques canadiennes depuis 7 ans grâce aux paradis fiscaux? Comme le réclame le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC).
Oh, j’oubliais. Paraît que l’évasion fiscale, il y en a beaucoup dans l’industrie de la construction. C’est pour quand, l’enquête ?
Y a-t-il trop d’« intérêts stratégiques » en jeu pour nos politiciens, qui les empêchent de s’attaquer à ces problèmes, au lieu de s’acharner sur les petits ? Appelez-moi cynique, mais de plus en plus, ce gouvernement donne l’impression qu’il refuse de céder un pouce dans ses privilèges — et ceux de sa clientèle —, et préfère sortir les gros bras pour siphonner ce qui reste aux gens de la classe moyenne.
Je m’arrête ici avant que des agents viennent cogner à ma porte.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble
LES COMMENTAIRES (2)
posté le 25 mars à 18:04
pourquoi faire facil quand on peut faire difficile.Ce cerais beaucoup plus facil qu'un organisme impartial vérifie les cas litigieux et serais beaucoup moin cher pour tout le monde mais il aurais beaucoup moin de succes car il épuise financierement leur victime.Sans argent,sans déffence.Allord leur taux de succes est grand.On est la province avec le moin d'entreprenariat et ses a se demander pourquoi
posté le 17 mars à 02:35
Saint-Amable, le 15 mars 2011 Objet: Des milliers de familles détruite par “Revenu Québec” Notre famille est poursuivie pour des taxes non payées de d’autres compagnies (sous-traitantes), des compagnies que j’ai engagées,car j’étais contracteur .Ces compagnies en question, étaient légales étant donné que leurs nos de TPS,TVQ, leurs nos d’entreprise ainsi que leur enregistrement à la “Commission de la Construction du Québec » étaient conformes à la loi. “Revenu Québec” nous dit qu’il manque des factures. Nous leur avons déjà données. “Revenu Québec” dit aussi que certains sous-traitants ont changé leurs chèques dans un “Insta-chèque” sauf que derrière ces chèques il y a un estampe d’une banque. De plus, “Revenu Québec” dit qu’il n’y a pas eu échange de service alors nous leur avons donné les feuilles de temps de nos sous-traitants. Ce qui veut dire qu’il y a eu échange de service!Nous leur avont dit que les sous traitant étais pret a venir témoigner qu’il avais travailler sur mes chantier et plusieur de mes encien employer aussi étais pret a venir témoigner. En plus, “Revenu Québec” dit y avoir erreur sur le calcul des taxes, donc je leur dois 5$. Au lieu de cela, il me réclame 3000 $ + pénalité et intérêts. “Revenu Québec” monte un avis de cotisation exagérée. “Revenu Québec” cotise malgré les preuves accablantes que nous ne leur devons pas. Moi Alain Lebeuf, j’ai payé 1000$ pour avoir le dossier que “Revenu Québec” détient contre nous. Franchement, je ne trouve rien qui me rend coupable ma compagnie de toutes ces accusations. “Revenu Québec” essaie d’associer à tout cela une compagnie avec laquelle je n’ai jamais fait affaires. J’ai donc demandé aux avocats de “Revenu Québec” et “Revenu Canada“, et à mon avocate personnelle de me faire parvenir par email, les discussions faites à propos de mon dossier, sans résultat malheureusement! Je ne peut suivre mon dossier.Je leur ai aussi demandé d’enlever tout ce qui avait été saisi à mes sous-traitants et leurs employés, car d’après leurs informations, ce sont eux qui ont fait une fraude. Si vraiment il y a eu fraude. Ma femme, qui était administratrice de ma compagnie, a été déclarée dépression majeure,chronique, il y a 3 ans par deux professionnels de la santé. Elle a fait des erreurs dans ma comptabilité qui n’ont pas été corrigées par le comptable agréé, Mais ce qui n’est pas déductible dans la compagnie, l’est au privé, car il y a des choses qui ont été mélangées , compagnie et immeuble à revenu (50,000$), un côté ou de l’autre, c’est une déduction quand même! À la vente de l’immeuble ou avec le revenu annuel, les impôts seront pris. Le vérificateur de “Revenu Québec” a refusé la dépense de mes fournisseurs en matériaux, livrés sur les chantiers, mais avec quoi croyait-il que je construisais? C’est notre premiere vérification avec les saisies, les sous-traitants, les banques qui sont prévenus que “Revenu Québec” est dans mon dossier. J’en ai déduit qu’il saisi tout pour nos bien pour que l’on est aucune chance de se défendre devant un organisme impartial.Car revenu québec on des seuil de rendement de 500$ l’heure a 3000$ l’heure.si il doive vous payé ses retirer sur leur rendement allord tres rare sont ceux qui conteste et a gain de cause car il on un partie pris pour garder leure job ou grimper tous dépent combien il réusie a allez chercher de rendement.Ils ont refusé de nous rencontrer pour nous donner des explications. Pendant ce temps-là, le percepteur saisit tout. Je travaille sur les chantiers, travail fini, je suis payé il reste à payer employés, TPS, TVQ, retenues à la source et matériaux, mais “Revenu Québec” vide mes comptes(2fois) et commence une 2ième et 3ième action et dit que je ne paie pas. C’est sûr que je ne paie pas, il a saisi mes comptes de banque! il m’a répondu que ce n’est pas son problème! “Revenu Québec” envoie donc des lettres à mes donneurs d’ouvrage et à mes banques en leur disant que toute somme qu’ils me doivent , doit être remise à eux. Après avoir reçues ces lettres, mes donneurs d’ouvrage ont vu une opportunité de ne pas me payer car si je fais faillite, ils n’auront pas à me payer 350,000 $.De plus par ses saisies j’ai du engager d’autres avocats,un pour les sommes du a mon entreprise,un autre pour la Commision de la Construction du Québec,un pour gaz métropoltain etc.. tous les colatéraux que peut engendré les procédure de »Revenu Québec ». J’ai du vendre a perte plusieurs propriétées car depuis ces évènements je suis dans l’impossibilité de les entretenir convenablement.De plus,depuis le début j’ai du passer a 10 reprise de faire faillite,avez-vous penser le stress imposer quand tu as toujours payé tes choses et que maintenant tu est tout le temps en retard.Tu travaille,tu ne peut plus te concentré sur mon travaille car j’ai tout le temps cela dans la tete.(je me suis cassé un bras,un ans plus tard une jambe.Des nuit blanche a cherché comment me sortir de cet enfer.une vie social tu n’en n’a plus car comme je le disais plutot tu ne parle que de ca car tu a toujours cela en tete.alors tes proches s’éloingnent de toi car ils en ont assez d’en entendre parler,tu deviens révolté de leurs abusJe ne peux plus emprunter d’argent. La cour suprême a dit ne pas saisir tant et aussi longtemps que le processus de contestation n’était pas terminé. Notre vie sociale, amoureuse, familiale, financière est détruite! Cela m’a coûté plus d’un million de dollars et ça n’a pas bougé. Qu’ils me disent où est le vrai problème? Plusieurs gens dans le même cas, se sont suicidés ou sont partis à l’extérieur du pays ou de la province. C’est la loi du plus fort et les moyens du gouvernement qui sont inépuisables mais pas les nôtres. Où est la justice? Ils nous épuisent financièrement avant d’avoir une défense devant un organisme impartial. Personne ne réussit à passer le processus de contestation approximatif, 5 ans, 120,000 $. plus tout les colatéraux »Revenu Québec » vient de me sortir une nouvelle raison en me disant que certains de mes sous-traitants avaient une adresse dans un motel, ce qui est faux. J’ai donc été sur un satellite pour vérifier tout ça, aucun sous-traitant n’avait une adresse dans un motel. Toutes les affirmations que je vous ai données, j’en ai les preuves en main. Alors quelle sera la prochaine raison que »Revenu Québec » ou »Revenu Canada » inventera pour m’anéantir? Le pire dans tout ça c’est que j’ai dû dire à mes enfants que nous allions sans doute être obligés de séparer notre famille, car j’aurais une poursuite à vie et tous ensemble nous n’arriverions plus à tout payer. Ceux-ci obligent les compagnies à faire faillite, saisissent tous leurs biens de la compagnie et si cela ne suffit pas, ils saisissent tous les biens des administrateurs. La majorité du monde ont travaillé comme des malades pour développer leurs compagnies et après avoir travaillé sans répit ils se font tout voler par le gouvernement et comme si ce n’était pas assez, ils nous mettent une action à vie sur le dos, mais voyons donc, c’est de la destruction totale. alainlebeuf@hotmail destruction de notre économie,de l’entreprenariat plus ils détruront des entreprise moin il percevron des impot
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