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Loi LOPPSI 2 : le Conseil constitutionnel inflige une nouvelle baffe à Sarkozy, IN/juriste notoire

Publié le 15 mars 2011 par Kamizole

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Cela n’est bien entendu guère surprenant et pour tout dire, je m’y attendais… Le Conseil constitutionnel étant extrêmement vigilant et sourcilleux sur toutes les ques-tions relatives aux libertés depuis une décision histo-rique de 1971 relative à la liberté d’association. Aucune surprise donc en découvrant sur la Une du Monde cet article de Patrick Roger Sécurité : le Conseil constitu-tionnel censure des articles clés de la Loppsi 2 qui constate que «C’est la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’autant d’articles d’une loi sont censurés (…) nouveau revers pour Nicolas Sarkozy et sa majorité»… Je pouvais donc m’attendre à du “lourd” et ne fus pas déçue du voyage.

Nicolas Sarkozy - sa fureur sécuritaire et sa rage contre les étrangers et notamment les Roms, exprimée lors du «discours sécuritaire» tenu à Grenoble le 30 juillet 2010 – en est le tout premier responsable.

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C’est le résultat de la méthode Sarko : «un fait divers, une loi». Lors même que de l’avis des plus éminents juristes, l’arsenal pénal suffirait amplement, quitte à rajouter le cas échéant un amendement à une loi existante. Je n’ai pas le courage de faire le décompte exact mais l’empilement de nouvelles loi sécuritaires depuis 2002 (son premier passage à l’Intérieur) et aujourd’hui est absolument faramineux et l’on ne pourra donc qu’être stupéfait en constatant combien les problèmes de sécurité n’ont pourtant fait que s’aggraver.

Comme une grande partie de sa meute de chiens de garde et bénis-oui-oui gobe-tout ne vaut guère mieux dans les dérapages quasi fachoïdes et qu’il n’écoute jamais les avis censés et mises en garde émanant de sa majorité, au lieu des 46 articles du texte initial déposé par le gouvernement en mai 2009, le texte final n’en comporta pas moins de 142 ! Patrick Roger souligne : «C’est sous l’impulsion du président de la République qu’un certain nombre de dispositions ont été intégrées après le discours de Grenoble».

Cela a son importance car il faut savoir qu’avant d’être soumis au Parlement, les projets de loi sont examinés par le Conseil d’Etat – exerçant alors sa fonction de conseil juridique du gouvernement – qui ne manque pas de souligner les articles susceptibles de poser problème, notamment sur le plan des principes constitutionnels. Or, rien de tel pour les articles et amendements supplémentaires émanant du gouvernement ou des parlementaires (parfois à l’instigation du ministre… actionné par Nicolas Sarkozy comme une belle marionnette).

Petite revue de détail

  • 1- Le Conseil constitutionnel censure l’article qui donnait pouvoir au Préfet de procéder à l’évacuation forcée de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent, des terrains occupés illégalement – et ce dans l’urgence, à toute époque de l’année.
  • C’est pourtant le lamentable spectacle auquel nous avons assisté depuis l’été dernier et je fus suffisamment indignée de voir des engins détruire leurs caravanes. Quid du droit de propriété ? Ne croyez pas comme les mensonges de Sarko et sa clique tendaient à le faire croire qu’il s’agissait de superbes caravanes tractées par des automobiles de grand luxe. J’ai vu les images à la télé : des petites coquilles de noix qui le plus souvent avaient été données par les associations aidant les gens du voyage en difficulté.

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    Je fus aussi indignée en entendant sur France Info il y a déjà quelque temps que les mêmes forces de l’ordre aux ordres d’Hortefeux qui évacuaient manu militari – en plein hiver et alors que le froid battait son plein ! - des campements de SDF avaient détruit un petit chalet appartenant à l’un d’entre eux. Le terrain n’était peut-être pas à lui mais le chalet, si ! Il était même raccordé (tout à fait légalement) à EDF, au réseau d’eau courante et aux égouts. Un tout petit luxe, quoi. Haro sur les “salauds de pauvres”, tel est le “maux d’ordre” de ce pouvoir qui n’a les yeux de Chimène que pour les multimilliardaires, invités permanents de l’interminable Nuit du Fouquet’s. Que valent leurs malheureux abris de fortune contre les somptueuses villas sur la Côte d’Azur ou les chalets à Megève ? Peanuts…

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    J’ai beau n’être qu’une petite juriste, je me demande dans quelle mesure les personnes ayant été victimes de ces exactions commises en contradiction évidente avec la loi – mais le respect de la légalité n’embarrasse nullement Sarko – et à condition qu’elles fussent toujours présentes sur le sol Français (les reconduites de Roms à la frontière n’ayant pas manqué) ne pourraient pas saisir la justice pour obtenir réparation de leurs préjudices. S’agissant de policiers inter-venant dans le cadre d’ordres préfectoraux, il me semble que le Conseil d’Etat – justice administrative – serait compétent pour statuer sur de telles «voies de fait».

  • 2- Le Conseil constitutionnel s’est opposé aux articles qui étendaient aux mineurs l’application de “peines planchers” et autorisaient leur comparution immédiate à la demande du procureur de la République sans saisir au préalable le juge des enfants..
  • Il faut savoir que depuis l’ordonnance du 2 février 1945 la justice des mineurs obéit à un régime particulier et le Conseil constitutionnel rappelle à bon droit la spécificité de la justice des mineurs qui impose de prendre en considération leur personnalité et leur devenir.

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    C’est Jean-Pierre Rosenczveig, juge pour enfants au tribunal de Bobigny qui va être drôlement content ! Lui qui ne cesse de fustiger les mille et une tentatives de Nicolas Sarkozy de faire échec aux dispositions particulières de la justice des mineurs. Je vous conseille tout particulièrement son blog sur le Monde.fr Les droits des enfants vus par un juge pour enfants. que je n’ai malheureusement pas le temps de consulter aussi souvent que je le souhaiterais

    Justice des enfants : le démantèlement continue (6 mars 2011) «Lors de sa prestation télévisée du 16 février dernier le président de la République a de nouveau appelé à une réforme du droit pénal des enfants (…) la 8° ou la 9° depuis 2002. L’encre de la dernière – à travers la loi LOPPSI II en cours d’examen par le Conseil constitutionnel – n’est même pas encore sèche»… Ben, si maintenant c’est fait : les “Sages” du Palais Royal viennent même d’y mettre un sacré coup de tampon… Effaceur !

    Au «grand Guignol de l’Elysée-théâtre» (le spectacle y est permanent) Grostarin vient de se prendre un sacré coup de gourdin asséné par le gendarme (Constitutionnel) et nous retrouverons notre âme d’enfant pour hurler notre joie, piétiner, applaudir. Il pourra toujours tenter de se cacher : nous crierons «il est là ! il est là !» en pointant le doigt (nous n’avons pas encore appris que c’était fort impoli mais curieusement, c’est un geste favori de Sarko !) afin qu’il n’échappât point à la vindicte du Pandore.

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    Je reste persuadée que quelque fût son intention – et nous savons bien qu’il est obstiné et que malgré les coups reçus il persistera – le Conseil constitutionnel ne laissera jamais Nicolas Sarkozy et ses sbires malfaisants démanteler l’essentiel des principes de l’Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Si Nicolas Sarkozy s’y risquait dans son obstination asinienne, je pense que le Conseil constitutionnel lui servirait encore un coup de semonce à sa façon en s’appuyant sur les «Principes fondamentaux des lois de la République»…

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  • 3- Censurées également, des dispositions accordant aux policiers municipaux des pouvoirs de police judiciaire, tels que la possibilité de procéder à des contrôles d’identité.
  • C’est tellement évident. D’une part, comme je l’ai souligné à maintes reprises, c’est totalement contraire à la distinction aussi traditionnelle qu’essentielle entre police judiciaire – nécessairement la police nationale - et police administrative, laquelle est chargée du maintien de la tranquillité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Le modèle en est la police municipale.

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    Or, les policiers municipaux n’ont pas la qualité d’officiers de police judiciaire (OPJ) comme l’ont les gradés de la police nationale – et les policiers sous leurs ordres à qui ils l’ont déléguée – qui seule autorise à procéder à des contrôles d’identité et à fortiori l’arrestation des contrevenants. Ils sont néanmoins dans leur droit (et même leur devoir !) s’ils retiennent une personne qui vient de commettre une infraction (pour l’empêcher de fuir ou de commettre un acte grave) mais ils appellent aussitôt leurs collègues de la police nationale.

    C’est d’autant plus justifié que les membres de la police nationale et ceux de la police municipale ne reçoivent pas du tout la même formation et ne se préparent pas aux mêmes missions. Pour intégrer l’Ecole nationale de la Police, les futurs officiers doivent être au moins titulaires d’une maîtrise (le droit est plutôt conseillé) et ils sont intégrés à leur sortie avec le grade de lieutenant. Les policiers de base (qui ont rarement la qualité d’OPJ) peuvent suivre des cursus internes pour monter dans la hiérarchie de la police nationale.

  • 4- Le Conseil a sérieusement encadré la possibilité de création de logiciels de “rapprochement judiciaire” permettant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel recueillies à l’occasion d’enquêtes judiciaires. Ceux-ci ne pourront être autorisés que sur décision de l’autorité judiciaire et pour une durée de trois ans.
  • Et encore un fichier de police informatisé ! Il n’en manque pourtant pas et pas des mieux tenus comme l’avait pointé en son temps au sujet du Stic (fichier relatif aux infractions constatées) une enquête de la CNIL. Ah ! cet empêcheur de ficher en rond… Si Sarko pouvait la rayer d’un trait de plume rageur, lui qui déteste au plus haut point tout ce qui ressemble de près ou de loin à un contre-pouvoir.

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    Bien évidemment, je ne suis pas opposée aux fichiers informatisés ni au fait qu’ils soient communs à la police nationale et à la gendarmerie, dans la mesure où cela permet de retrouver de dangereux criminels, des escrocs et des bandes organisées pour les vols et autres braquages.

    Merci aux pôv c… qui viennent me traiter régulièrement de réac de passer leur chemin mais sans avoir du tout la mentalité sécuritaire d’un Sarko, j’estime que nous avons tous le droit de vivre ne paix, de ne pas être pouilledés au coin de la rue ou cambriolés (perso, je n’ai absolument rien qui ait de la valeur et ils ne pourraient mettre plus grand bordel dans mon petit appart

    :)
    je leur souhaite bien du plaisir !) ou victimes d’un ouf qui sort son surin ou une arme à feu aussi vite que moi mon briquet. Quant aux escrocs, à lire des articles ou regarder quelques reportages, leurs victimes font preuve n’une naïveté confondante. L’argent facile qui tombe à flots, point n’est besoin d’être grand clerc pour savoir que cela n’arrive que dans leurs rêves.

    Ceci dit, les fichiers de police, s’ils ont leur utilité – et je pense qu’on devrait en limiter le nombre car depuis plusieurs années le pouvoir ne cesse d’en rajouter – doivent être soigneusement encadrés et surveillés. Le pouvoir judiciaire devrait avoir un droit de regard et l’exercer avec la plus haute vigilance. Il en va de nos libertés aussi bien collectives qu’individuelles et je n’ai nulle envie de vivre sous le régime d’un Etat policier remplaçant l’Etat de droit.

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  • 5- Grande victoire du droit : le Conseil a aussi refusé l’installation de salles d’audience au sein des centres de rétention administrative, rappelant la nécessité de “statuer publiquement”, c’est-à-dire qu’on n’installe pas des palais de justice à l’intérieur des prisons.
  • Point donc de justice en catimini pour les étrangers en situation irrégulière et nous connaissons parfaitement la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux la défendaient : les associations qui tentent de leur venir en aide et les nombreuses personnes qui les soutiennent dans cette difficile lutte du pot de terre contre le pot de fer ne manquent jamais d’assister aux audiences publiques qui se tiennent dans les TGI.

    Je ne saurais dire si les juges sont sensibles à ces manifes-tations de soutien – ce serait faire injure à leur indépendance et je pense qu’ils statuent uniquement en tenant compte des manquements innombrables à la stricte légalité qu’ils manquent rarement de relever – mais se sentir entourés d’ami(e)s que la veille ils ne connaissaient pas donne à l’évidence plus d’assurance aux sans papier et le courage de dire simplement au juge ce qu’ils subissent.

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    Croyez bien que si j’avais la santé suffisante, je ne manquerais jamais d’aller au tribunalde Bobigny quand je reçois des alertes de RESF. Il me suffirait de prendre le train de banlieue à Enghien et le RER de Saint-Denis à Bobigny. Pour Roissy, c’est plus compliqué car en général les embar-quements ont lieu très tôt le matin et que le premier bus qui descend jusqu’à Enghien passe à 5 h 45…

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    Sur le plan juridique le caractère public des débats est un principe essentiel de notre droit. A titre exceptionnel, les audiences peuvent avoir à “huis-clos” mais précisément – comme en toute matière – l’exception confirme le principe.

    La seule exception que je connaisse à l’interdiction «d’installer des palais de justice à l’intérieur des prisons» - et encore ! forcais-je le trait - est le “prétoir” qui statue sur les manquements à la discipline des personnes incarcérées. Les décisions pouvant faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif puisqu’il s’agit d’une procédure disciplinaire (administrative) qui n’a pas de caractère pénal, que l’on peut comparer aux conseils de discipline des établissements d’enseignement ou autres établissements publics.

  • 6- Enfin, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition réintroduisant une forme de “double peine” de telle sorte que le président de la cour d’assises demande aux jurés de se prononcer sur l’interdiction du territoire d’un condamné d’origine étrangère.
  • Ne disposant pas de la décision du Conseil constitutionnel qui ne doit pas être encore publiée, je ne saurais dire sur quels fondements constitutionnels les Sages se sont fondés pour retoquer cette disposition. Mais, s’agissant d’une décision lourde de conséquences, il me semble qu’elle ne saurait être prise par d’autres personnes que le ministre de la justice, décision susceptible d’appel, et nullement par des jurés statuant sur une peine complémentaire.

    Je ne sais s’il vous en souvient mais au moment de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement qui vient d’être censuré, Le Point Le retour de la double peine met Sarkozy… doublement à la peine rappelait fort opportunément le 20 déc. 2011 «qu’en 2003 Nicolas Sarkozy avait fait de l’abolition de la double peine en 2003 une de ses mesures-phares et symboliques, censée illustrer sa fermeté sur les principes républicains. Il voulait être un homme d’ordre, mais aussi attaché à l’égalité et à la tolérance. C’est de cette façon qu’il voulait faire reculer le Front national».

    Mais fort souvent girouette varie et le vent a tourné dans le sens d’un durcissement - visant également à faire reculer le Front national. A preuve que la politique ultra-sécuritaire menée depuis 2002 signe un complet fiasco puisque ni l’insécurité ni la violence n’ont régressé bien au contraire alors qu’à l’inverse, plus le pouvoir tente de donner des gages divers à l’extrême droite – identité nationale, débat sur la compatibilité entre islam et laïcité, chasse aux Roms, etc. – plus le FN gagne du terrain dans les sondages d’opinions. La cote de popularité de Nicolas Sarkozy s’effondrant proportionnellement. Mais il est comme tous les joueurs décavés qui tentant vainement de “se refaire” misent leur dernière plaque… Il ne lui restera bientôt plus que sa chemise.

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    Il faut dire que le terrain est miné par une sacrée secouée de parlementaires de l’UMP appartenant au groupe de la Droite populaire qui regroupe 34 députés de l’UMP et dont font partie, outre Lionnel Luca - cofondateur de ce collectif avec Thierry Mariani - le très démocrate et républicain Christian Vanneste ainsi que l’inénarrable Jacques Myard qui n’a pas hésité à traiter dernièrement les députés de la majorité hostiles à la déchéance de la nationalité de «bobos salopards» (Le Monde du 9 mars 2011).

    Selon lui, ce serait «une connerie de reculer la-dessus. Il y a un ras-le-bol dans ce pays dont nous ferons les frais». L’inintelligent c’est lui : il n’y a pas d’autre cause à l’exaspé-ration du peuple mal-mené par la drastique politique anti-sociale de Nicolas Sarkozy que les mirifiques et dispendieux cadeaux perpétuels faits aux multimilliardaires, convives de l’interminable Nuit du Fouquet’s – qui a très certainement remplacé la Nuit du 4 août 1789 et l’abolition des privilèges.

    S’y ajoutent les faramineuses dépenses du chef de l’Etat ainsi que les passe-droits et privilèges indus que s’octroient les ministres et hauts fonctionnaires. Tout cela sur fond de crise économique et sociale d’une rare intensité et lors même que l’on nous demande de nous serrer chaque jour un peu plus la ceinture et que nous sommes tondus rasibus et plumés à sec autant qu’ils le peuvent. Les étrangers sont comme toujours leur boucs émissaires idéaux dans une société qui n’est hélas pas exempte de racisme.

    Je ne vois guère de différence entre la Droite populaire et le Front national, sauf l’étiquette politique. Les Dupond et Dupont du discours de la droite extrême, surenchérissant sur Marine Le Pen : «Je dirais même plus»…

    :)
    mais en nettement plus dangereux et beaucoup moins risibles que ces détectives de pacotille, servant non pas un Tintin toujours prêt à se mobiliser pour sauver la veuve et l’orphelin et agir pour que la loi fût respectée mais au contraire aux ordres d’un général Tapioca, président d’une république bananière, clientéliste et népotiste, corrompue jusqu’à la moelle.

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    Je relève dans un autre article du Point sous la plume de Jamila Aridi La droite dure de l’UMP passe à l’offensive (7 décembre 2010) que le credo de la Droite populaire serait, selon leur charte fondatrice : «Le patriotisme pour redonner fierté, espoir et ambition aux Français. Fiers de notre langue et de notre histoire, nous défendons aussi les symboles de notre nation : la Marseillaise, comme le drapeau tricolore».

    Ils confondent à l’évidence le patriotisme et le nationalisme qui n’ont rien de commun et devraient se souvenir que bon nombre d’adhérents “historiques” du FN ont précisément appartenu à la Collaboration pendant l’Occupation allemande. Les mêmes qui n’hésitaient pas à proclamer «plutôt Hitler que Blum»… ce n’est sûrement pas un moment de l’histoire de France dont je puisse être fière ! Pas plus au demeurant que la Traite des noirs, l’esclavage et le colonialisme - dont les mêmes ou leurs frères entendaient célébrer les bienfaits dans une loi.

    Nous pourrons être fiers d’être Français quand nous serons représentés par un chef de l’Etat digne de ce nom, qui nous donnera – ainsi qu’au reste du monde – une image de dignité autant pour notre pays que pour sa fonction. Quant à l’espoir et aux ambitions, il faudrait encore que l’avenir ne fût point bouché par une politique économique et sociale dévastatrice qui met littéralement la France et ses habitants à genoux, soumis aux diktats des multinationales confortées par l’Europe ultralibérale.

    S’ils veulent défendre la langue française, qu’ils commencent par exiger de Nicolas Sarkozy qu’il ne la maltraitât point et que l’on restaurât un enseignement du français digne de ce nom au lieu de courir derrière tous les gadgets que Luc Chatel (et bien d’autres ministres de l’Educ-Nat aussi calamiteux avant lui) tire de son chapeau – tel l’enseignement de l’anglais dès 3 ans ! ridicule quand un nombre toujours croissant des élèves qui sortent de l’enseignement primaire sont quasi illettrés…

    Quant aux symboles de la République française - sans doute parce que mes parents furent résistants quand ils n’eurent plus droit de cité dans la France mise par «l’Etat Français» sous la botte nazie - j’ai toujours affirmé depuis que le FN enregistra ses premiers scores électoraux significatifs (en 1983 notamment) qu’il ne fallait surtout pas les laisser à l’extrême droite. Mais que ne s’est-on moqué de Ségolène Royal lorsqu’elle prétendit en restaurer la valeur !

    Je ne peux m’empêcher de remarquer qu’ils oublient un autre symbole tout aussi important et fondateur de la République française – et point uniquement de la «Nation» mot qui prend un drôle de sens sous leur plume ! – à savoir la devise : «Liberté, égalité, fraternité», laquelle est pourtant gravée au frontispice de tous les bâtiments publics, dont les écoles… A cet égard, il faudrait y ajouter la laïcité bien comprise : le respect de toutes les opinions et croyances pour autant qu’elles ne prétendissent point s’immiscer dans la sphère et les affaires publiques pour y faire régner un quelconque ordre qui serait contraire aux lois de la République.

    L’article de Jamila Aridi a été rédigé lorsqu’il s’agissait précisément de l’amendement permettant à un jury de cour d’assises de prononcer à l’encontre d’un “criminel de nationalité étrangère” une peine complémentaire d’interdiction temporaire ou définitive du territoire, défendu entre autres par Jean-Paul Garraud, juriste de formation – comme cela il devrait apprécier la décision du Conseil constitutionnel à sa juste mesure ! - et député de Gironde qui affirme «être parti d’une idée simple»… “simpliste” correspondrait mieux !

    «Nous n’avons reçu aucun retour négatif de la part de l’exécutif» affirme pour sa part Philippe Meunier, député du Rhône, également membre de la Droite populaire. C’eût été bien étonnant puisque leur initiative – émanant très certainement du souffleur du Grand guignol de l’Elysée-théâtre – s’inscrivait à merveille dans le virage ultra-sécuritaire annoncé le 30 juillet 2010 par le Discours de Grenoble prononcé par Nicolas Sarkozy… Ils viennent de prendre un sacré “retour de bâton” de la part du gendarme du Palais-royal !

    :)

    «Même pas mal» ? Je ris en effet de voir sur quelques titres relevés en parcourant Google que «l’essentiel de la loi Loppsi 2 est préservé» ! L’essentiel : sauf précisément tout ce que la droite la plus dure avait cru devoir bon y rajouter sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy…

    Je laisserais la conclusion à Patrick Roger qui résume parfaitement mon sentiment : «En rendant cette décision lourde, le Conseil constitutionnel a mis un sérieux coup d’arrêt à un ensemble législatif qui, au milieu d’un vaste “fourre-tout”, tentait de contourner à la fois la jurisprudence et des principes constitutionnels».

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