Bâle III : un dispositif équilibré qui devrait permettre au crédit aux entreprises de poursuivre sa reprise

Les membres du comité de Bâle ont signé le 12 septembre 2010 un accord sur le futur ratio de solvabilité, qui s’appliquera à toutes les banques à partir de 2013.

Rappelons, tout d’abord, que le but du comité de Bâle est de garantir la solidité du système bancaire et d’atténuer les effets des cycles économiques. Le dispositif actuel « Bâle II », en vigueur chez les institutions financières européennes, a démontré son efficacité lors de la crise financière récente. Les établissements de crédit français, notamment, ont traversé cette période difficile avec une solidité reconnue.

Le projet Bâle III vise à perfectionner le système actuel et à intégrer les enseignements de la crise. Les derniers accords prévoient la mise en place progressive des nouveaux ratios de fonds propres, certes plus exigeants et plus détaillés. Mais ils maintiennent un bon équilibre entre les exigences de capitalisation demandées aux banques et la souplesse nécessaire au financement de l’économie productive. Le crédit aux entreprises devrait donc pouvoir poursuivre sa reprise dans des conditions satisfaisantes. C’est une bonne nouvelle, que beaucoup, à commencer par les marchés financiers, ont saluée.

Néanmoins, l’inquiétude commence à grandir chez certains établissements financiers, bancaires notamment, depuis que le Conseil de Stabilité des Banques étudie la possibilité d’augmenter l’exigence en fonds propres pour les acteurs les plus importants. Ceux-ci présenteraient en effet un risque systémique plus important.

Michel Pébereau, Président de BNP Paribas, juge que « la seule chose qui se produira avec certitude, c’est la destruction des conditions de concurrence équitable, en contradiction complète avec les objectifs du G20 et la création de nouvelles situations d’arbitrage réglementaire, certaines entités étant moins régulées que d’autres tout en exerçant la même sorte d’activités. » (propos publiés par La Tribune le 17 février 2011).

Bâle 3 pourrait donc davantage favoriser l’activité et la compétitivité des établissements de taille moins significative et autres établissements financiers non bancaires.
Une étude d’impact approfondie est actuellement menée par la Commission européenne.
Sources : L’Agefi.fr et La Tribune.fr du 17 février