Bouleversement des impôts locaux

Comment retrouver ses petits…

A défaut de diminuer, les impôts locaux changent de bénéficiaires. Afin que vous sachiez à qui profite le crime, il nous a semblé utile de rappeler qui seront désormais les destinataires de la fiscalité locale.

Tout d’abord, la nouvelle contribution économique territoriale venue remplacer feue la taxe professionnelle est désormais perçue en totalité par la commune ou l’établissement intercommunal pour la part correspondant à la cotisation foncière des entreprises et répartie entre commune, département et région pour la part correspondant à la cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise. Il est intéressant de noter que cette « CVAE » est désormais la seule ressource fiscale ou presque de la région. Or, son taux est un des rares à ne pas être voté par la collectivité locale mais fixé par la loi. Il s’agit donc là d’un coup porté à l’autonomie fiscale des régions…

La taxe d’habitation reste pour sa part une ressource essentielle de la commune, la fraction auparavant dévolue au département lui étant même désormais attribuée, à elle ou à son intercommunalité.

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, celle-ci se partage maintenant entre les seuls commune et département, ce dernier ayant récupéré la part dévolue précédemment à la région.

Reste, parmi les quatre vieilles, la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Celle-ci devient l’apanage unique du ressort communal puisque, en plus de la part communale, est créée une taxe foncière additionnelle sur les propriétés non bâties permettant, par un calcul savant, à la commune ou aux établissements intercommunaux de récupérer les recettes attribuées précédemment à la région et au département.

Bien entendu, d’autres taxes sont attribuées aux collectivités locales et certaines, par un signe des temps, deviennent même essentiellement des impôts proprement locaux. Ainsi, les départements récupèrent une bonne partie de la taxe sur les conventions d’assurances. L’Etat lui abandonne aussi la taxe de publicité foncière ainsi que la part qui lui revenait jusqu’à présent dans les droits d’enregistrement sur les ventes d’immeubles, la commune conservant bien sûr sa quote-part sur ces mêmes droits. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste également du domaine de la commune, ou de l’intercommunalité si elle existe, cette même commune ou intercommunalité devenant en outre unique attributaire de la taxe sur les surfaces commerciales.

Enfin, la nouvelle « IFER » (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) se répartit essentiellement entre les niveaux communal et départemental, selon des pourcentages variant en fonction du type de réseau : installation de production d’électricité, antennes-relais, transformateurs électriques… Néanmoins, la région conserve l’IFER sur le matériel roulant ferroviaire destiné aux voyageurs.

Bref, transformation des impôts locaux ne vaut pas simplification…

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Les frais de gestion de la fiscalité locale

L’Etat ramène de 8 à 3 %, ou de 4,4 à 1 % pour la seule taxe d’habitation sur la résidence principale, les frais qu’il prend pour la gestion de la fiscalité directe locale. On aurait pu croire que cela aboutirait à une baisse des impôts locaux. Malheureusement non. Car la différence part sous forme de majoration automatique des taux de taxe foncière et d’habitation au profit des collectivités concernées. On peut tout de même se demander si ce transfert signifie que l’Etat va désormais gérer à perte la fiscalité locale ou s’il surfacturait auparavant le pauvre contribuable local…

Olivier Bertaux

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