La Cour d’appel de Paris a rendu une décision qui compromet sérieusement les procédures diligentées à l’encontre des contribuables inscrits sur la liste noire des 3000 évadés fiscaux.
La Cour d’appel de Paris a rendu une décision qui compromet sérieusement les procédures diligentées à l’encontre des contribuables inscrits sur la liste noire des 3000 évadés fiscaux.