C&F Editions lance la licence Edition Equitable

Voici une belle initiative annoncée lors de l’ouverture du Salon du Livre. Et elle pourrait faire date. L’édition numérique aurait-elle sa première licence dédiée? Droits de l’auteur numérique mais aussi droits du lecteur numérique, l’équipe de C&F Editions (seule maison signataire de cette charte) a bien résumé l’ensemble des problématiques de l’édition numérique dans son texte, reproduit dans la suite.

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La licence Édition Équitable

La lecture n’est pas réductible à une consommation. C’est une activité productive et sociale, et non passive et solitaire. La licence Édition Équitable vise à promouvoir les droits des lecteurs et lectrices. Elle présente également le rôle de l’éditeur, proposant entre lecteur et éditeur un contrat équitable et durable.

Un livre (ou autre support culturel) est le produit d’une collaboration entre les auteurs, responsables de l’œuvre, et l’éditeur qui porte ce travail jusqu’au public. Les métiers de l’édition ne disparaissent pas avec l’internet, ils se renouvellent. Les auteurs, les musiciens, les graphistes,… peuvent toucher directement un large public grâce à l’internet. Les éditeurs (ou les producteurs des autres supports) restent néanmoins indispensables pour la sélection, l’établissement, la traduction, la relecture, la composition typographique, la présentation et l’accompagnement de l’auteur. Leur métier consiste à transformer les créations en documents édités..

Les auteurs disposent des Licences Creative Commons pour indiquer au lecteur ce qu’il peut faire avec leur œuvre. La Licence Édition Équitable vise à remplir le même rôle pour définir les droits du lecteur et ses responsabilités envers le processus éditorial. Un document édité sous la Licence Édition Équitable assure aux lecteurs les libertés et droits inaliénables suivants :.

• Le lecteur/lectrice a le droit de lire (écouter, visionner pour les multimédias) le document sur les appareils de son choix et sur la durée la plus longue possible. Ceci exclut l’usage de verrous numériques ou autres méthodes de cryptage.
• Le lecteur/lectrice a le droit de copier le contenu sur les supports privés dont il dispose, de changer les formats au besoin, pour ses usages personnels et dans son cercle de proximité.
• Le lecteur/lectrice a droit de copier des extraits dans ses propres documents (textes, rapports, analyses, blogs, articles,…) sous réserve de mentionner l’édition originale de l’œuvre et les informations nécessaires au respect envers les auteurs (citation et le cas échéant lien vers les sites de l’auteur ou du document).
• Le lecteur/lectrice a le droit de rediffuser le contenu de l’œuvre en respectant les volontés de l’auteur quand elles sont exprimées par une licence d’usage. Ceci est distinct de la rediffusion du document édité (livre, notamment livre numérique, album musical, et cela plus encore s’il s’agit d’œuvres de collaboration ou de compilation).
• Le lecteur/lectrice a le droit de faire circuler le document édité au sein de son cercle de proximité (y compris élargi à ses amis proches). Toutefois, cette liberté ne permet pas de rompre l’équilibre et l’équité en diffusant massivement ou à des inconnus.

Pour l’application de ces droits, le lecteur s’engage à respecter le travail éditorial, en citant à chaque fois que c’est possible, la source éditoriale permettant à une autre personne d’acquérir le document édité : site web de l’éditeur, site spécifique d’un livre ou d’un album musical, plate-forme de vente…

La Licence Édition Équitable fait ses premiers pas. Les principes exposés sont maintenant soumis à une rédaction collective des éditeurs (de livres ou d’autres supports) qui souhaitent s’engager dans cette voie. Les versions actualisées seront disponibles http://edition-equitable.org

Vous êtes éditeur? Seriez-vous prêt à distribuer vos livres sous cette licence?