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Élu à la présidence de la République en mai 2007, Nicolas Sarkozy a fait voter dès décembre la loi TEPA, acte fondateur de son mandat. Entre autres dispositions, celle-ci augmentait la protection offerte, dès la création de l’ISF, par le bouclier fiscal. Amélioré depuis ses niveaux antérieurs de 85% puis 60%, ce bouclier permet à tout contribuable assujetti à l’ISF de voir le total de ses impôts limité à 50% de son revenu imposable. Dès lors, plus aucune augmentation ou création d’impôt ne peut l’affecter et toute niche fiscale qui maintiendrait son revenu imposable supérieur au double de ses impôts s’avère inutile.

Il est certain que la prise en compte dans l’assiette de l’ISF de la valeur de la résidence principale, même limitée à 80%, conduit des contribuables sans autre fortune que leur logement à être redevables de l’ISF. Mais il y a un moyen simple de supprimer cet effet pervers de l’ISF : il suffit d’exonérer de l’ISF la résidence principale, de la même manière qu’en sont exclus les biens professionnels. Surtout si l’on considère que ceux-ci peuvent générer des revenus alors qu’une résidence principale n’entraîne que des dépenses. Elle n’est source de revenus que lors de sa cession et vient alors effectivement augmenter le patrimoine du vendeur, d’un montant normalement connu. Ce bouclier fondé sur le revenu imposable permet aussi à ceux qui, légalement ou frauduleusement, parviennent à déclarer un revenu imposable très inférieur à leur revenu réel, de réduire fortement leur cotisation ISF.

Dans les moutures antérieures de l’ISF, le contribuable dont l’impôt dépassait les 50% de son revenu imposable pouvait formuler auprès de l’administration des impôts une demande de restitution du trop-perçu. Depuis 2008, le contribuable dans cette situation peut diminuer son règlement du montant préservé par le bouclier fiscal. Ceci évite au fisc de devoir adresser au contribuable, au titre de la restitution, des sommes parfois considérables. L’État a pu ainsi à rendre ce bouclier plus discret.

Une des évolutions envisagées pour cet impôt est d’élever son plafond d’exonération. Ceci diminuerait sensiblement le nombre des assujettis, sans réduire fortement le rendement de cet impôt. Mais une autre possibilité serait sa suppression. On verrait alors un État, qui n’a pas hésité à imposer les indemnités perçues par les accidentés du travail, faire un cadeau de huit milliards aux plus fortunés et ce, au moment même où l’on cherche à réduire le déficit du budget ! Comment expliquer qu’une des mesures phares mises en place par le nouveau président puisse-t-être ainsi rayée du paysage ? J’entends déjà l’excuse : c’est la crise. Seul ennui : l’état de nos finances était déjà dramatique avant puisque début 2008 Fillon se déclarait à la tête d’un État en faillite et que Sarkozy affirmait que les caisses étaient vides.

Non, une seule explication possible. Notre président ne se soucie guère du pays. Il n’a plus qu’un seul but, assurer sa réélection et, pour y parvenir, fait, sans contrepartie, des cadeaux aux plus fortunés.