[Europe sociale] Racisme : Le Mrax et Objectif dénoncent la réforme du Code de la nationalité belge. Lalibre.be

An.H. Mis en ligne le 22/03/2011

Le Parlement fédéral finalise une réforme en profondeur du Code de la nationalité belge qui devrait être votée dans les toutes prochaines semaines. La N-VA, l’Open VLD et le CD&V, soutenus sur plusieurs points par le MR, défendent plusieurs amendements « qui franchissent des lignes rouges en la matière », estime le Mrax (Mouvement contre le racisme et la xénophobie), tant en termes de restrictions dans l’accès à la nationalité belge, que d’augmentation des cas de déchéance.

Vu les liens qui existent entre la nationalité belge et l’exercice de droits fondamentaux (économiques, sociaux et culturels), cette réforme aggravera incontestablement le fossé entre les Belges (et les autres citoyens de l’Union européenne) et les étrangers disposant (pourtant) d’un titre de séjour en Belgique, dénoncent en chœur le Mrax et Objectif (Mouvement pour l’égalité des droits).

A l’occasion du 21 mars, Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, les deux associations ont voulu alerter les parlementaires et l’opinion publique.

La réforme envisagée consacre une vision selon laquelle l’obtention de la nationalité belge couronne un processus d’intégration (comme la cerise sur le gâteau ), qui s’oppose à celle défendue par le Mrax et Objectif : l’obtention de la nationalité est un instrument dans le processus d’intégration socio-économique.

La proposition de loi discutée organise ainsi la réintroduction du test d’intégration et de la connaissance de la langue. La commission des naturalisations de la Chambre n’a d’ailleurs pas attendu pour appliquer cette modification du Code de la nationalité puisqu’elle applique d’ores et déjà les tests d’intégration à toute demande de naturalisation via la Chambre.

Il faudra désormais justifier de dix ans de résidence (et plus sept) sans interruption en Belgique pour prétendre à la nationalité belge via la procédure par déclaration, relève le Mrax.

Autre tour de vis pointé par les deux organisations : la définition restrictive du séjour légal pris en compte pour le nombre d’années de résidence. La moindre interruption, même de quelques jours, remet le compteur à zéro. La proposition de loi refuse, en outre, de prendre en compte la résidence couverte par des titres de séjour temporaires.

Il est encore question de restreindre l’attribution automatique de la nationalité aux enfants mineurs. Pour la N-VA, les enfants nés en Belgique de parents devenus belges (et non pas nés belges) ne se verraient plus automatiquement attribuer la nationalité belge, analysent le Mrax et Objectif. Pour d’autres parlementaires, il est question de restreindre la possibilité d’acquérir la nationalité belge automatiquement aux seuls mineurs qui résideraient en Belgique à un moment précis.

D’autres propositions parlementaires veulent accorder plus de droits de contrôle et de décision de refus aux fonctionnaires de l’état civil. En effet, s’il estime que les documents d’état civil remis sont louches ou que les intéressés ne remplissent pas les conditions d’intégration, le fonctionnaire de l’état civil pourra refuser la demande ou la bloquer indéfiniment.

Enfin, plusieurs propositions de loi expriment la volonté que la déchéance soit étendue à un plus grand nombre de cas de fraudes ou de personnes condamnées (sur base d’une liste établie). En outre, elles s’orientent dans le sens que l’action de déchéance se fasse de manière plus automatique. Par exemple, lors d’une condamnation, le juge prononcera également la déchéance de nationalité. Le fait de rendre apatride le condamné, ne semble pas provoquer d’états d’âme chez certains députés, observe encore le Mrax.

Lalibre.be – Qui sera encore belge demain ?.